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Préjudice d'anxiété lié à l'amiante: et maintenant au tour de PSA Sochaux?

La décision de la cour de cassation, le 5 avril dernier, d'étendre le préjudice d'anxiété lié à l'amiante pourrait intéresser des salariés de PSA Sochaux. C'est en tout cas ce que pense la CGT de l'entreprise. Explications.

Rassemblement en mars dernier devant la cour de cassation
Rassemblement en mars dernier devant la cour de cassation © Maxppp - Thomas Padilla

Vendredi dernier, le 5 avril, la cour de cassation a décidé d'étendre le préjudice d'anxiété lié à l'amiante, pour ces salariés qui n'ont pas encore forcément déclaré de maladie, mais qui ont travaillé au contact de l'amiante et qui pourraient la développer à tout moment. Jusqu'ici, seuls les salariés ayant travaillé dans un site "classé amiante" (comme Alstom Belfort) pouvaient y prétendre. Désormais, cela concerne toutes les autres entreprises. En clair, tous les salariés qui pourront prouver qu'ils ont été en contact avec le matériau pourront lancer une action judiciaire

De nombreux salariés ont été exposés à l'amiante à Sochaux (CGT)

Ce qui intéresse Bruno Lemerle, représentant CGT des retraités de PSA Sochaux: " Sur le site de Sochaux, de nombreux salariés ont été exposés à l'amiante,  par exemple en fonderie, à l'emboutissage où les freins et les embrayages des presses contenaient de l'amiante, mais aussi dans les services généraux, comme le chauffage etc..." Il réfléchit donc à de futures actions, même si, dit-il, il faudra bien analyser les dossiers pour éviter des démarches interminables: " La difficulté c'est de prouver le préjudice, il faudra justifier de l'anxiété qu'il peut y avoir et donc de la proximité de proches ou de collègues de travail, victimes de l'amiante". 

Récolter des témoignages, fournir des dossiers médicaux

"Il faudra donc récolter des témoignages, fournir des justificatifs médicaux" explique Jacques Rambur, le président de l'Avadem dans le nord Franche-Comté, l'association de défense des victimes de l'amiante et des maladies professionnelles, " Il faudra aussi que l'employeur apporte la preuve, ou non, qu'il a informé le salarié de la dangerosité du produit. Bref, attention, c'est une bonne nouvelle mais ce sera comme avant, il faudra vraiment travailler sur les dossiers". 

Pour Alstom Belfort, ça ne change rien

Dans le cas d'Alstom Belfort, site classé, et dont la procédure lancée il y a quelques années est totalement différente, la CGT a décidé d'engager de nouvelles poursuites, contre l'Etat cette fois. De son côté, la Fnath, l'association des accidentés de la vie qui défend un millier de dossiers d'Alstom Belfort, continue également sa procédure: à savoir porter les dossiers devant la cour européenne des droits de l'homme. 

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