Prélèvement à la source : comment payer son assistant maternel ou son employé à domicile ?
À partir du 1er janvier 2020, les employés à domicile et les assistants maternels passent à leur tour au prélèvement de l'impôt à la source. Changement important : ce sont les particuliers employeurs qui devront retirer l'impôt de la paye des salariés. Explications et mode d'emploi.
C'est un grand changement pour des millions de Français qui s'applique à partir du 1er janvier. Le dernier volet du prélèvement à la source, repoussé l'an dernier, entre finalement en vigueur en 2020. Il concerne cette fois-ci les salariés à domicile et donc les particuliers-employeurs, qui paient par exemple une aide à domicile, un assistant maternel, une femme ou un homme de ménage, un étudiant pour l'aide au devoir ou encore un jardinier à la maison.
Ces employeurs vont devoir rémunérer leur salarié, après leur avoir retiré l'impôt sur le revenu. Ce sont presque 3 millions de Français qui vont devoir jouer les comptables du fisc, auprès des quelques 250.000 employés à domicile qui sont imposables.
Le particulier verse à l'employé un salaire imputé de l'impôt
Comme d'habitude, les particuliers employeurs devront déclarer auprès de Pajemploi ou du Cesu, le nombre d'heures effectuées par leur employé. Changement à partir du mercredi 1er janvier : le montant de l'impôt que ce salarié doit au fisc sera alors calculé grâce à la plateforme, et il sera à déduire directement du salaire versé par l’employeur.
Dans un deuxième temps, l'Urssaf prélèvera sur le compte bancaire de l'employeur les cotisations sociales - comme c'était déjà le cas aujourd'hui -, et le montant de l'impôt retiré à l'employé. Cette somme collectée par l'Urssaf sera ensuite reversée au Trésor public. Il faut donc impérativement déclarer les heures travaillées afin de connaître le montant de l’impôt à retirer, avant de payer son salarié. Sans cette démarche, c'est l'employeur qui paiera les impôts dûs par son salarié.
Un nouveau service pour faciliter les démarches
Pour simplifier et accélérer les démarches, les plateformes de Pajemploi et du Cesu ont lancé en cours d'année un "service+", tout en un. Dans ce cas précis, l'Urssaf prélève à l'employeur, en une seule fois, le salaire net du salarié et les cotisations sociales.
Les particuliers employeurs qui ont basculé vers le "service+" restent minoritaires, d'après Les Echos. Selon le journal économique, environ 15% des utilisateurs de Pajemploi ont basculé vers "Pajemploi+", et seulement 50.000 utilisateurs du Cesu sur 2 millions, ont choisi le "Cesu+".
► Renseignements : monprelevementalasource.urssaf.fr
Pour tout comprendre de la mise en place du dispositif, rendez-vous dans France Bleu Bourgogne matin le mardi 31 décembre.