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Économie – Social

Prélèvement à la source l’an prochain : la CPME de Côte-d’Or n’en veut pas

mercredi 11 avril 2018 à 19:43 Par Jacky Page, France Bleu Bourgogne

Les déclarations de revenus en ligne sont ouvertes. A partir du premier janvier 2019, l'impôt sur le revenu sera directement prélevé sur votre salaire. Les patrons des PME de Côte-d’Or ne sont pas très chauds pour devenir des collecteurs d’impôts.

Les employeurs ne veulent pas devenir des percepteurs, mais l'administration fiscale assure qu'elle reste l'interlocuteur unique des contribuables.
Les employeurs ne veulent pas devenir des percepteurs, mais l'administration fiscale assure qu'elle reste l'interlocuteur unique des contribuables. © Radio France - Jacky Page

Côte-d'Or, France

Ce mois d'avril marque le lancement d'une nouvelle campagne de déclaration des revenus. Dans un communiqué, la confédération des petites et moyennes entreprises de Côte-d'Or s'inquiète pour sa part de ce qu'elle appelle "une catastrophe annoncée", la mise en place au 1er janvier 2019 du prélèvement à la source. L'impôt sur le revenu sera alors directement prélevé chaque mois sur les salaires.

La CPME prépare une action nationale

La CPME n'accepte pas que l'État se décharge sur les entreprises de son rôle de collecteur d'impôts. Benoît Willot, président de la CPME Côte-d'Or et Bourgogne-Franche-Comté, réclame a minima une compensation financière, et l'abandon de la pénalisation des éventuelles sanctions des patrons en cas de dysfonctionnement. Ils encourent en effet 15.000 euros d’amende et un an de prison en cas de fuite du taux de confidentialité. Dans toute la France, la CPME, forte de 150.000 artisans, commerçants, industriels et prestataires de services, va lancer prochainement une action de sensibilisation des parlementaires.

Pour Étienne Lepage, directeur du pôle de gestion fiscale à Dijon, le changement pour les services des ressources humaines des entreprises n'est pas si important que ça, et l'administration reste à la manœuvre : « l’administration fiscale va rester l’interlocuteur unique des usagers, pour tout ce qui est gestion des options pour le taux de prélèvement etc…, ce n’est pas le service des ressources humaines de l’entreprise. L’employeur, il n’a qu’une chose à faire, c’est appliquer mensuellement le taux communiqué par l’administration, sur le salaire net imposable, c’est pour ça que c’est largement automatisé dans les logiciels de paie ».

Les salariés accepteront-ils de voir leur salaire net diminuer ?

Francis Pennequin, qui dirige une entreprise de BTP de 70 salariés, voit les choses différemment : « c’est une surcharge de travail pour l’ensemble des collaborateurs des ressources humaines, pour pas de paiement supplémentaire. Les entreprises vont quand même faire gratuitement le travail qui était jusqu’à maintenant dévolu à l’État ». Le chef d’entreprise s’inquiète par ailleurs d’une possible situation conflictuelle entre les employeurs et les salariés qui vont constater une baisse de leur rémunération nette. Il conclut qu’une généralisation du paiement de l’impôt par prélèvement mensuel sur les comptes bancaires des usagers, aurait été bien plus simple à mettre en œuvre.

Quant au salarié, le prélèvement direct sur son salaire ne le dispensera pas de la traditionnelle déclaration annuelle de revenus.