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Économie – Social

Prélèvement à la source : pourquoi le gouvernement hésite

lundi 3 septembre 2018 à 17:50 Par Viviane Le Guen, France Bleu

Une réunion décisive est prévue ce mardi au sujet de la réforme du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Emmanuel Macron a laissé entendre jeudi que la mesure, qui doit entrer en vigueur en janvier 2019, pourrait être reportée. Pourquoi l'exécutif hésite ? France Bleu fait le point.

Le prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source doit entrer en vigueur le 1er janvier 2019.
Le prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source doit entrer en vigueur le 1er janvier 2019. © Maxppp - Thierry LINDAUER

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera-t-il en vigueur le 1er janvier 2019 comme annoncé ? Une réunion décisive sur le sujet, entre le président de la République Emmanuel Macron, le Premier ministre Edouard Philippe et le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, est prévue ce mardi. 

Si le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, s'est encore dit "serein" ce lundi, le chef de l'Etat a exprimé la semaine dernière des réserves attendant "des réponses précises" avant de "donner une directive finale".

Quels sont les risques qui font douter l'exécutif ? France Bleu fait le point.

Les risques de "bug"pour les contribuables et entreprises

Le président du Medef Geoffroy Roux de Bézieux a réitéré lundi son opposition à ce que les entreprises collectent l'impôt, comme l'exige la réforme. Le prélèvement à la source doit en effet s'appliquer à tous les contribuables et c'est à des organismes tiers (entreprises, caisses de retraites... ) que revient la responsabilité de gérer la collecte de l'impôt.

Tout est-il prêt techniquement pour que cela se passe dans de bonnes conditions ? Non selon une note du fisc dévoilée dimanche par Le Parisien. Elle révèle que des centaines de milliers d'erreurs ont été recensées lors de la phase d'essai du prélèvement à la source, entre août 2017 et juin 2018. Parmi les anomalies repérées : des prélèvements multiples ou encore des erreurs sur le nom du contribuable en raison d'homonymies. D'après ce document, il n'y a "a priori pas moyen de (se) prémunir" de certaines de ces erreurs.

"Le dispositif technique fonctionne, il est prêt !", a répondu Gérald Darmanin estimant que "les erreurs identifiées" concernaient "moins de 1% des contribuables" et que les "bugs" évoqués avaient été corrigés depuis. En visite à la braderie de Tourcoing (Nord) lundi, le ministre de l'Action et des comptes publics a réaffirmé au micro de France Bleu Nord qu'il espérait pouvoir convaincre Emmanuel Macron d'appliquer la réforme comme prévu.

Dimanche, la direction générale des finances publiques (DGFip) a également assuré dans un communiqué que "les tests effectués permettent la mise en oeuvre du prélèvement à la source dans de bonnes conditions techniques".

La peur d'un "choc psychologique" qui pénalise la croissance

L'autre crainte de l'exécutif c'est la réaction des contribuables, et notamment des salariés et des retraités, lorsqu'ils verront leur salaire net et leur pension amputés du montant mensualisé de leur impôt début 2019. 

Selon certains économistes, ce "choc psychologique" pourrait créer chez les contribuables le sentiment d'une perte de pouvoir d'achat et les inciter à moins dépenser. Dans un contexte de ralentissement de la croissance, cela a de quoi inquiéter le chef de l'Etat en perte de vitesse dans les sondages.

Le calendrier n'est pas non plus des plus favorables. L'entrée en vigueur du prélèvement à la source, trois mois après la baisse des cotisations salariales, revient à rendre invisible cette mesure présentée comme l'une des principales réformes d'Emmanuel Macron en faveur du pouvoir d'achat. 

Il semble peu probable que le chef de l'Etat puisse chercher du soutien du côté des retraités, frappés cette année par la hausse de la CSG et qui viennent d'apprendre que leurs pensions seront revalorisées nettement plus faiblement que l'inflation en 2019.
 

Inquiétudes des entreprises et des syndicats

L'exécutif peine à persuader les partenaires sociaux du bien-fondé de la réforme. 

Les entreprises dénoncent  la "charge financière" de la réforme, évaluée entre 310 et 420 millions d'euros par l'Inspection générale des finances (IGF), mais aussi les tracas administratifs qu'elle risque d'engendrer (paperasse, risques de tensions avec les salariés...)

Quant aux syndicats, ils s'inquiètent pour la confidentialité des données transmises par les salariés à leurs employeurs. La CGT redoute notamment que "les informations à la disposition des employeurs" interférent "dans les relations avec les salariés" lors "des négociations salariales".

Le système fiscal français incompatible avec ce mode de collecte ?

Présenté comme une réforme de simplification, le prélèvement à la source est déjà appliqué dans la quasi totalité des pays de l'OCDE. 

Mais sa mise en oeuvre dans l'Hexagone est rendue compliquée par la nature du système fiscal français comme l'explique l'AFP :  l'impôt est calculé à l'échelle du foyer et non de l'individu, et caractérisé par l'existence de nombreuses incitations fiscales.

Pour tenir compte de ces spécificités, Bercy a dû s'adapter. Pour les foyers dans lesquels il y a des disparités de revenus, plusieurs taux d'imposition sont ainsi proposés (personnalisé, individualisé ou neutre). Et pour tenir compte des crédits d'impôt, un système d'acompte a été mis au point, permettant d'éviter de trop fortes avances de trésorerie.

Cette sophistication fait craindre une "usine à gaz", d'autant que des problèmes récents sont survenus. En juillet, Bercy a ainsi annoncé un report à 2020 du prélèvement à la source pour les employés de particuliers-employeurs, en raison du retard pris dans le lancement de la plate-forme dédiée aux déclarations de salaires. Au risque de se faire retoquer par le Conseil constitutionnel.

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