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Économie – Social

Prélèvement à la source : près de 9 millions de Français doivent recevoir les acomptes de crédits d'impôt ce mardi

lundi 14 janvier 2019 à 8:48 - Mis à jour le mardi 15 janvier 2019 à 6:32 Par Germain Arrigoni, France Bleu

Le prélèvement à la source va franchir une nouvelle étape mardi avec le versement des avances pour les crédits d'impôts de 8,8 millions de Français. Une opération à valeur de test pour la réforme, tant la mécanique des acomptes s'annonce complexe.

Le prélèvement à la source entre en vigueur en ce début janvier 2019.
Le prélèvement à la source entre en vigueur en ce début janvier 2019. © Maxppp - SYLVIE CAMBON

5,5 milliards d'euros. Voilà la somme qui sera versée par l'administration fiscale dès mardi aux contribuables bénéficiant de crédits ou réductions d'impôts, calculés sur la base des déclarations d'impôts 2018.

Directement sur les comptes bancaires

"L'avance moyenne" pour les 8,8 millions de foyers fiscaux concernés "sera de 627 euros", a précisé Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, évoquant un "geste très important" pour les contribuables.

Pour la grande majorité des Français, l'argent sera versé directement sur les comptes bancaires. Pour les 345.000 contribuables qui n'ont pas transmis au fisc leurs coordonnées bancaires, il sera envoyé par lettres-chèques.

Ce coup de pouce fiscal avait été annoncé à la fin de l'été par le gouvernement, soucieux de limiter au maximum les effet négatifs du prélèvement à la source sur le pouvoir d'achat des Français.

Tous les crédits d'impôts ne sont pas concernés

Le gouvernement prévoit de verser un acompte de 60% pour les frais de garde d'enfants, d'emploi à domicile ou des dons aux œuvres caritatives. 

Cet acompte sera calculé sur la base des dépenses engagées l'année précédente.

Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE), la réduction d'impôt liée à la souscription au capital d'une PME ou l'investissement DOM dans le logement social, considérés comme occasionnels, ne sont donc pas concernés.

Autre source de complexité : le décalage d'un an qui reste en vigueur pour les crédits d'impôts, calculés sur la base des déclarations d'impôts - effectuées au printemps à partir des revenus de l'année précédente. 

Les foyers ayant engagé une dépense donnant droit à une réduction fiscale durant l'année 2018 ne bénéficieront ainsi pas de l'acompte : le crédit d'impôt leur sera versé en septembre, une fois leur déclaration de revenus enregistrée.

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