Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Dossier : Mouvement des "gilets jaunes"

Prime exceptionnelle, CSG, hausse du Smic : quand seront appliquées les "mesures d'urgence" du gouvernement ?

-
Par , France Bleu

Les mesures annoncées par Emmanuel Macron pour apaiser la colère des "gilets jaunes" ont été traduites dans un projet de loi déposé mercredi matin par le gouvernement. Prime exceptionnelle, CSG, hausse du Smic : les mesures devraient être mises en oeuvre entre le 1er janvier et juillet 2019.

Le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux dans les studios de France Bleu Pays Basque, le 30 novembre 2018.
Le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux dans les studios de France Bleu Pays Basque, le 30 novembre 2018. © Radio France - Frédéric Fleurot

Un projet de loi "resserré" de quatre articles, portant sur les annonces faites par Emmanuel Macron aux "gilets jaunes" le 10 décembre a été déposé ce mercredi en Conseil des ministres. Il sera examiné dès jeudi à l'Assemblée nationale.

Le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux a détaillé le calendrier de la mise en oeuvre des mesures lors d'une conférence de presse.

Revalorisation du Smic au 1er janvier

Le Conseil des ministres a adopté un décret revalorisant le Smic de 1,5% au 1er janvier : la mesure porte le salaire minimum horaire de 9,88 à 10,03 euros brut et le Smic mensuel de 1.498,47 à 1.521,22 euros brut pour un temps plein, soit une hausse de 22,75 euros.

Pour atteindre l'objectif présidentiel d'une hausse de revenus de 100 euros net pour les salariés gagnant autour du Smic, l'exécutif a choisi de passer par la prime d'activité, qui va augmenter de 90 euros et sera élargie de 3,8 à 5 millions de foyers éligibles. Mais 45% des personnes au Smic n'auront pas les 100 euros car elles sont dans des foyers qui touchent à deux plus de 3.000 euros net par mois. La revalorisation de la prime d'activité fera l'objet d'une disposition réglementaire.

La prime exceptionnelle versée avant le 31 mars

La "prime exceptionnelle" versées par les entreprises volontaires à leurs salariés concernera "4 à 5 millions" de bénéficiaires et devra être versée avant le 31 mars a confirmé Benjamin Griveaux. Comme l'avait annoncé le Premier ministre Édouard Philippe vendredi dernier, ces primes seront défiscalisées  jusqu'à 1.000 euros. Seuls les salariés qui touchent jusqu'à 3.600 euros mensuels net pourront en bénéficier.

L'annulation de la hausse de CSG pour certains retraités en juillet

Les retraités touchant entre 1.700 et 2.000 euros par mois seront exonérés de la hausse de la CSG "au plus tard le 1er juillet" mais avec un remboursement rétroactif, a assuré le porte-parole du gouvernement. Au total, cinq millions de retraités, soit 70% d'entre eux seront exonérés de la hausse de la CSG selon l'exécutif.

La défiscalisation des heures supplémentaires en vigueur dès le 1er janvier

Promise également par Emmanuel Macron, la défiscalisation des heures supplémentaires entrera en vigueur dès le 1er janvier. Le plafond est fixé à 5.000 euros par an.

Le "grand débat national" conclu "fin mars-mi avril"

Le "grand débat national" voulu par le chef de l'État devra déboucher "fin mars-mi avril" sur "des décisions très concrètes, en fonction des consensus identifiés". Il sera organisé en deux phases "une première jusqu'au 10 janvier, qui s'exprime par des débats spontanés qu'organisent des maires et dont les remontées sont analysées", et ensuite "des débats cadrés" sur quatre grands thèmes (transition écologique, fiscalité, organisation de l'État, et démocratie et citoyenneté, dont l'immigration) a indiqué mercredi la garde des Sceaux, Nicole Belloubet.

Toutefois il ne s'agit pas de "détricoter" les décisions prises par le gouvernement depuis 18 mois, a prévenu Benjamin Griveaux.

Il reviendra à Chantal Jouanno, la présidente de la Commission du débat public (CNDP), une autorité indépendante, de préciser jeudi les modalités de cette concertation. En plus des quatre thèmes retenus, elle abordera l'opportunité de proposer le principe du référendum d'initiative citoyenne (RIC), réclamé par les "gilets jaunes" et soutenu par l'opposition, de la France Insoumise à LR.

Choix de la station

À venir dansDanssecondess

France Bleu