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Économie – Social

Privatisation d'Aéroports de Paris : le Conseil constitutionnel donne son feu vert au référendum d'initiative partagée

- Mis à jour le -
Par , France Bleu Paris, France Bleu

Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi la procédure de référendum d'initiative partagée sur le projet de privatisation d'Aéroport de Paris. Les signatures de 10% du corps électoral sont requises pour l'organiser, mais les sages soulignent qu'il s'agit "d'une première."

Une manifestation contre la privatisation d'ADP, le 13 mars 2019
Une manifestation contre la privatisation d'ADP, le 13 mars 2019 © Maxppp -

Le Conseil constitutionnel donne son feu vert ce jeudi à un référendum d'initiative partagée pour la privatisation d'Aéroport de Paris.  La demande a été déposée en avril par 248 députés et sénateurs de l'opposition qui dénoncent un "non-sens sur le plan économique" et "une erreur stratégique."

Les sages soulignent dans un communiqué qu'il s'agit d'une première, mais la procédure est loin d'être terminée. Les opposants à la privatisation doivent désormais recueillir les signatures de 10% du corps électoral, soit 4,7 millions de personnes, pour organiser ce référendum. Ils ont 9 mois pour le faire.

Pas de privatisation durant ce délai

Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, indique qu'aucune décision sur la privatisation d'ADP ne sera prise durant "le délai de la procédure", ajoutant prendre "acte de la décision du Conseil constitutionnel."

Si la procédure arrive à son terme, la privatisation d'ADP et de la Française des Jeux pourrait être abandonnée. Cette mesure a déjà été validée par l'Assemblée nationale dans le cadre de la loi Pacte, adoptée définitivement le 11 avril. Les sages se penchent désormais sur le fonds de la loi après avoir été saisie en avril notamment par plusieurs députés de la gauche.