Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Dossier : Coronavirus Covid-19

Coronavirus : "Puis-je exercer mon droit de retrait ?", la réponse d'une avocate en droit du travail

-
Par , France Bleu Drôme Ardèche, France Bleu

En pleine épidémie de coronavirus en France, de nombreux salariés s'interrogent sur l'usage du droit de retrait. France Bleu Drôme Ardèche a posé la question à Fleurine Méresse, avocate spécialisée en droit du travail.

Les gestes barrière contre le coronavirus
Les gestes barrière contre le coronavirus © Radio France - Aurélie Lagain

De nombreux salariés nous interrogent sur les conditions dans lesquelles ils peuvent exercer leur droit de retrait, alors que la France est touchée par l'épidémie de coronavirus. Nous avons posé la question à Fleurine Méresse, avocate spécialisée en droit du travail, qui intervient régulièrement sur France Bleu Drôme Ardèche.

Tout d'abord, elle rappelle que le droit de retrait est "le droit dont dispose le salarié lorsqu’il a raisonnablement le sentiment d’être exposé à une situation présentant un danger grave et imminent". La difficulté réside dans l'appréciation du mot "raisonnablement".

Dans un premier temps, le salarié doit déjà alerter son employeur du danger que présente la situation pour sa santé et sa sécurité. Et il peut, soit dans un deuxième temps soit concomitamment, exercer son droit de retrait. Si ce droit de retrait est légitime, il ne doit pas avoir de perte de salaire ni être sanctionné. Et à l’inverse, s’il n’est pas légitime, le salarié n’aura pas le paiement du salaire pour la période pendant laquelle il s’est retiré et il pourrait se voir notifier une sanction disciplinaire voire une sanction pouvant aller jusqu’à la rupture du contrat, y compris pour faute grave.

Le droit de retrait applicable même si l'employeur respecte les préconisations

"On a vu certains communiqués des pouvoirs publics disant qu’en période de pandémie, lorsque les entreprises avaient respecté les mesures, on ne pouvait pas faire usage de son droit de retrait de façon légitime. Je ne suis pas d’accord avec cette affirmation parce que la cour de cassation considère que le fait de ressentir raisonnablement un danger grave ou imminent pour sa santé ou sa sécurité justifie l’exercice légitime du droit de retrait", expose Fleurine Méresse.

Selon cette avocate, "le droit de retrait peut-être exercé légitimement même quand l’employeur a respecté les préconisations du gouvernement. Par exemple si une personne estime raisonnablement que la situation représente quand même un danger grave ou imminent, parce qu'elle est dans un open space, dans un endroit confiné ou parce que ses collègues lui ont parlé de contacts récents avec des personnes contaminées."

Chaque situation doit être examinée dans le détail

Mais ce qu'il faut retenir, c'est aussi que chaque situation mérite d'être examinée dans le détail. "Ce sera une appréciation au cas par cas. Il n’est pas possible de répondre oui ou non de manière générale".

Et seul un avocat est en mesure d'apprécier la situation de chacun. Il examinera dans les détails les modalités de l’exécution de la prestation de travail : pourquoi le salarié a le sentiment d’être danger, et en fonction de ses explications, il verra si oui ou non son sentiment est justifié ou pas. Cela permet de préparer les salariés au passage devant un juge en cas de procédure de licenciement pour usage illégal du droit de retrait. "Mais les réponses ne viennent pas d’internet ou des réseaux sociaux, surtout pas", prévient Fleurine Méresse. 

Choix de la station

À venir dansDanssecondess