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Économie – Social

Puy-de-Dôme : la justice ordonne aux professionnels du pain de fermer au moins un jour par semaine

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Par , France Bleu Pays d'Auvergne

Le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a rendu son jugement ce vendredi après de nombreux renvois. Les professionnels du pain puydômois devront bien se plier à l'arrêté préfectoral en vigueur. La CGT est à l'orgine de ces poursuites judiciaires.

Un point de vente de l'enseigne Crousti Pain visée par le jugement
Un point de vente de l'enseigne Crousti Pain visée par le jugement © Radio France - Olivier Vidal

Clermont-Ferrand, France

Le syndicat CGT se défend : "on n'empêche pas les gens de travailler, bien au contraire" explique Christophe Boucheix, secrétaire adjoint de la CGT Commerce du Puy-de-Dôme.
Ce vendredi, après avoir assigné, en référé, une quarantaine de boulangeries industrielles, terminaux de cuisson, la CGT a obtenu que ces professionnels du pain respectent l'arrêté préfectoral en vigueur. Ce dernier, pris en 1997, oblige les points de vente de pain à fermer ses portes au public, au moins un jour par semaine au choix. Dans son ordonnance, le tribunal de grande instance enjoint donc les professionnels à respecter cet arrêté sous peine d'une astreinte de 1 000 euros par jour de retard, en cas de non-respect de l'ordonnance.

On souhaite aussi lutter contre la concurence déloyale" Christophe Boucheix de la CGT Commerce Puy-de-Dôme

Une satisfaction pour le syndicat qui a recensé environ 8,5% des 500 points de vente du département qui "ne respecteraient pas la loi". Pour la CGT commerce, il s'agit aussi de s'attaquer à la "concurence déloyale". "Nous nous  battons aussi pour ces petits commerces qui, eux, respectent la loi et qui doivent se battre contre des gros industriels hors-la-loi" explique le représentant syndical.

Entrave à la liberté du travail pour les professionnels concernés

De son côté, les enseignes, pointées du doigt dans cette affaire, ne l'entendent pas de cette oreille. "Nous sommes surpris par cette décision car nous considérons que l'arrêté préfectoral est illégal et devrait être abrogé" commente Antoine Metter, le porte-parole de la fédération des entreprises de boulangeries.
Signé en 1997, ledit arrêté préfectoral est dénoncé par cette fédération. Un recours a été porté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand pour contester sa validité. Une décision est attendue prochainement.

"La profession de boulangers a évolué ces dernières années et cette action en justice de la CGT est vécue aussi comme une entrave à la liberté de travailler de nos salariés" conclut Antoine Metter.     

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