Économie – Social

Que faire des 4 milliards d'euros d'épargne non réclamée ?

Par Marina Cabiten, France Bleu mercredi 19 février 2014 à 10:08

Plus de la moitié de l'épargne non réclamée serait de l'assurance-vie
Plus de la moitié de l'épargne non réclamée serait de l'assurance-vie © MaxPPP

Une proposition de loi arrive ce mercredi à l'Assemblée sur l'épargne non réclamée. Ce sont 4 milliards d'euros qui dorment aujourd'hui sur des comptes en banque de personnes mortes, selon la Cour des comptes. Souvent, il y a des héritiers, mais ils ignorent que ces sommes existent.

Plus de 650.000 comptes sont détenus par des défunts , selon les chiffres de la Cour des comptes datant de 2013. L'épargne non réclamée représentait l'an dernier 4 milliards d'euros, et pour régler le problème de ces sommes en sommeil, une proposition de loi est étudiée ce mercredi par les députés.

Aider les héritiers

Livrets A, assurances-vie... Etes-vous certain d'être au courant de tous les contrats bancaires des personnes dont vous pourriez hériter ? Dans une immense majorité des cas, si l'épargne n'est pas réclamée c'est parce que les ayants droit ignorent son existence. Ce texte prévoit donc plusieurs mesures pour faciliter leur accès à ces économies.

D'abord, s’ils apportent la preuve du décès du titulaire du compte, ils pourront désormais avoir accès au Fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba).

Ensuite, les banques et assurances seront tenues de rechercher chaque année les titulaires de comptes morts, en consultant le Répertoire national d'identification des personnes physiques. C'est déjà obligatoire pour les assureurs mais en pratique peu appliqué selon la Cour des comptes, et ça ne l'est pas aujourd'hui pour les banques. Pour vérifier l'application de la loi, ces établissements devront aussi publier tous les ans la liste de leurs comptes inactifs.

Terminus : la Caisse des dépôts

Les assurances-vie représentent selon la Cour des comptes plus de la moitié de ces 4 milliards d'euros d'épargne non réclamée.

La proposition de loi crée un délai de dix ans pour les réclamer, au-delà duquel les sommes seront transférées à la Caisse des dépôts donc à l'État. C'est un moyen d'inciter les assureurs à rechercher activement les ayants droit, susceptibles de placer à nouveau ces sommes dans le même établissement.

Le temps compte beaucoup dans ce problème de l'épargne non réclamée, car ces contrats d'épargne ont souvent des frais de gestion élevés, et les ayants droit peuvent ne rien toucher au final si le fruit de cette épargne a été absorbé par ces frais.

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