Reconfinement : retrouvez en détail les mesures d'aide aux entreprises

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a détaillé ce jeudi les mesures d'aide (nouvelles ou déjà existantes) pour soutenir les entreprises fermées et touchées par ce nouveau reconfinement. D'une part, 20 milliards d'euros d'aides supplémentaires seront débloqués sur une durée de huit semaines. Les nouvelles mesures en faveur des entreprises coûteront 15 milliards d'euros par mois. Voici les mesures en détail.

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Chômage partiel

Les entreprises fermées y auront droit avec zéro à charge pour l'employeur, a annoncé le Premier ministre Jean Castex, une aide qui s'appliquait déjà aux secteurs du tourisme et activités connexes (restaurants, hôtellerie, culture, événementiel...)

Reports et exonérations de charges

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement seront exonérées de cotisations sociales, ainsi que celles des secteurs du tourisme, du sport, de la culture et de l'événementiel si leur chiffre d'affaires chute de plus de 50% durant cette période. Les prélèvements de cotisations des indépendants seront automatiquement suspendus. En matière de fiscalité, des demandes de reports (échéance de taxe foncière, etc.) sont toujours possibles pour les entreprises les plus en difficulté.

Fonds de solidarité

Le fonds de solidarité, conçu pour aider les plus petites entreprises et les travailleurs indépendants, est renforcé. De base il prévoit le versement d'une indemnité tous les mois pour compenser une partie de la perte d'activité liée aux restrictions d'activité. Il est désormais accessible aux entreprises de moins de 50 salariés sur l'ensemble du territoire, il compensera la perte de chiffre d'affaires jusqu'à 10.000 euros pour l'ensemble des entreprises fermées, ou pour celles des secteurs du tourisme et activités connexes (restauration, événementiel, culture, etc.) dont le chiffre d'affaires baissera d'au moins 50% par rapport à la même période de 2019. Toutes les autres entreprises subissant une perte d'au moins la moitié de leur chiffre d'affaires seront éligibles à une aide de 1.500 euros.

Prêts garantis par l'Etat

Pour soutenir la trésorerie des entreprises tous secteurs confondus, l'Etat a mis en place avec les organismes bancaires ce dispositif dans lequel il apporte sa garantie aux prêts sollicités. Son accès a été prolongé jusqu'au 30 juin 2021 depuis l'annonce du couvre-feu. Bruno Le Maire a annoncé que le différé de remboursement de ces prêts garantis pourrait être porté de un à deux ans après accord des banques.

Prêts directs de l'Etat

Pour les entreprises qui ne trouvent aucune autre solution de financement, l'Etat pourra accorder des prêts jusqu'à 10.000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés et jusqu'à 50.000 euros pour celles qui ont de 10 à 49 salariés. 

Baux commerciaux

Les bailleurs pourront obtenir un crédit d'impôt de 30% sur leurs loyers en échange au renoncement à au moins un mois de loyer sur la période octobre - décembre.