Redressement fiscal : Facebook va payer 106 millions d'euros à la France
Facebook France annonce ce lundi 24 août 2020 un accord avec Paris, pour un redressement fiscal de 106 millions d'euros pour la période 2009-2018.
Facebook a annoncé ce lundi avoir conclu un accord fiscal avec le gouvernement français sur un redressement de 106 millions d'euros d'impôt sur les sociétés pour sa filiale Facebook France sur la période 2009-2018.
Pour l'année 2019, Facebook France a payé 8,46 millions d'euros d'impôt sur les sociétés, soit une hausse "de près de 50% par rapport à l'année dernière", a précisé dans une déclaration le géant américain, qui confirmait des informations de Capital.fr .
Nous payons les impôts que nous devons dans tous les marchés où nous opérons - Facebook
"Nous prenons nos obligations fiscales au sérieux, nous payons les impôts que nous devons dans tous les marchés où nous opérons et travaillons étroitement avec les administrations fiscales à travers le monde pour assurer le respect de toutes les lois fiscales applicables et résoudre tout litige", a indiqué Facebook dans sa déclaration.
Interrogé par l'AFP, le ministère des Comptes publics n'a pas souhaité faire de commentaire, se retranchant derrière le secret fiscal.
Sujet de conflit entre la France et les géants du numérique
La fiscalité des géants du numérique américains constitue un sujet de discorde récurrent entre la France et ces entreprises, soutenues par le gouvernement américain. La France estime que les montants d'impôts acquittés par ces mastodontes dans les pays où ils sont présents s'avèrent souvent beaucoup trop faibles par rapport à leur poids économique réel.
Le Parlement français a définitivement adopté le 11 juillet 2019 l'instauration d'une taxe sur les géants du numérique, faisant de la France un pays pionnier en la matière.
Mais les Etats-Unis ont annoncé des mesures de représailles à la suite de cette initiative française. Des négociations sont en cours à l'OCDE pour un accord international sur le sujet.
En février 2019 déjà un autre membre des GAFA, Apple, avait trouvé un accord avec le fisc français, afin de solder dix ans d'arriérés d'impôts. La somme réglée par le géant américain s'élevait à 500 millions d'euros .
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