Réforme de l'assurance-chômage : entrée en vigueur partielle au 1er juillet, selon les syndicats

La réforme de l'assurance-chômage commencera à entrer en vigueur le 1er juillet. La ministre du Travail, Elisabeth Borne, présentait ce mardi matin aux partenaires sociaux les derniers arbitrages avant la signature du décret. 

Cette réforme a été décidée en juillet 2019 et visait alors à réaliser de 1 à 1,3 milliard d'économies par an en durcissant les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi et en luttant contre les recours excessifs aux contrats courts. Mais du fait de la crise, le gouvernement a reporté à plusieurs reprises son application, se disant prêt à discuter des "paramètres" de la réforme, sans en abandonner l'esprit.

Modification du calcul du salaire journalier dès juillet

C'est la disposition la plus controversée qui entrera en vigueur dans un premier temps, dès juillet : la modification du calcul du salaire journalier de référence (base de l'allocation). C'est avec cette modification que sera fait le plus gros des économies. Selon l'Unédic, environ 840.000 personnes (38% des allocataires) auraient une indemnisation inférieure de plus de 20% en moyenne à ce qu'elles touchaient avec les règles actuelles, même si elles auraient des droits plus longs. Pour en limiter l'impact, le gouvernement a introduit un plancher qui limitera la baisse maximale. L'exécutif défend "un enjeu d'équité" car l'indemnisation est actuellement plus favorable aux personnes alternant contrats courts et inactivité qu'à celles travaillant en continu.

L'autre volet de cette réforme concerne l'ouverture des droits au chômage. Elle sera durcie. Cette modification n'entrera pas en vigueur avant le 1er octobre. Cela dépendra d'une amélioration du marché de l'emploi à partir du 1er avril : baisse du nombre de demandeurs d'emploi en catégorie A de 130.000 sur six mois et 2,7 millions d'embauches de plus d'un mois sur quatre mois.

Par ailleurs, la dégressivité de l'allocation pour les hautes rémunérations (plus de 4.500 euros mensuels brut) interviendra au bout de six ou huit mois à partir du 1er juillet, en fonction, là aussi, de l'amélioration du marché de l'emploi.

Enfin, le bonus-malus sur la cotisation chômage des entreprises dans sept secteurs qui ont recours aux contrats courts sera appliqué en septembre 2022 après une période d'un an d'observation du comportement des entreprises.

Une réforme "injuste, anachronique, incohérente et déséquilibrée" - Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT

Ce nouveau mode de calcul de l'indemnisation des demandeurs d'emploi ne convainc pas les syndicats. Même adoucie, cette réforme "reste injuste, anachronique, incohérente et déséquilibrée", a ainsi tweeté Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT.

Même ton du côté de Jean-François Foucard, secrétaire national de la CFE-CGC chargé de l'emploi et de la formation. "Cela ne nous satisfait pas parce que le fond n'a pas changé", a-t-il réagi sur franceinfo. Avec cette réforme, on est "dans un dogme, ce n'est pas productif", a-t-il ajouté.