Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour

Réforme de l'assurance-chômage : le Conseil d'État annule deux mesures contestées

-
Par , France Bleu

Le Conseil d'Etat a annulé mercredi deux dispositions très contestées de la réforme de l'assurance-chômage, comme le demandaient syndicats et patronat. La réforme doit normalement entrer en vigueur au 1er avril 2021.

L'entrée en vigueur de l'application de la réforme avait été une nouvelle fois reportée.
L'entrée en vigueur de l'application de la réforme avait été une nouvelle fois reportée. © Maxppp - Jean-François FREY

Deux points très contestés de la réforme de l'assurance-chômage ont été annulés mercredi par le Conseil d'Etat. Il s'agit du cœur du texte rédigé par l'ancienne ministre du Travail Muriel Pénicaud : les modalités de calcul de l'allocation. Mais aussi l'instauration d'un bonus-malus sur la cotisation chômage de certaines entreprises.

A cause de la crise économique, le gouvernement a suspendu l'application de la réforme, décidée par décret en juillet 2019, jusqu'au 1er avril 2021.

Principe d'égalité non respecté ?

La plus haute juridiction française estime que le nouveau système de calcul "porte atteinte" au principe d'égalité entre allocataires. La réforme prévoyait que le salaire journalier de référence, base de l'allocation mensuelle, soit calculé non plus sur le total des salaires divisé par les jours de travail des 24 derniers mois mais sur ce total divisé par l'ensemble des jours, y compris non travaillés, de la période. "Du fait des règles qui ont été retenues, le montant du salaire journalier de référence peut désormais, pour un même nombre d'heures de travail, varier du simple au quadruple", constate le Conseil d'Etat. "Il en résulte (...) une différence de traitement manifestement disproportionnée au regard du motif d'intérêt général poursuivi".

L'autre point annulé, très critiqué par le patronat, est l'instauration d'un bonus-malus sur la cotisation d'assurance-chômage payée par les entreprises dans sept secteurs grands consommateurs de CDD courts et d'intérim (hébergement-restauration, agroalimentaire, transports, plasturgie...). Mais elle est annulée pour une raison de forme.

Une première victoire pour les syndicats

La juridiction n'a en revanche pas remis en cause le durcissement des conditions d'affiliation ni l'introduction d'une dégressivité pour les hauts revenus, des points aussi critiqués par les syndicats. Mais ces derniers se sont unanimement félicités de "cette première victoire". "Il faut amplifier la lutte pour obtenir l'annulation totale d'une réforme profondément injuste", a réagi la CGT. Pour la CFDT, le gouvernement "doit plus que jamais renoncer à sa réforme". 

Selon l'Unedic, avec la réforme, 840.000 nouveaux entrants toucheraient une allocation plus faible qu'avec les règles actuelles. La baisse serait en moyenne de 24% (de 902 à 689 euros net par mois). Leur indemnisation durerait en revanche 18 mois au lieu de 12.

Avec AFP

Choix de la station

À venir dansDanssecondess