Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour

Fonction publique : les députés autorisent l'expérimentation des ruptures conventionnelles

-
Par , France Bleu
France

Les députés ont voté dans la nuit de lundi à mardi l'expérimentation de cette mesure issue du privé dans la fonction publique dès le 1er janvier 2020. Objectif du gouvernement : faciliter les départs. Mais d'après la gauche, ce serait pour pousser les fonctionnaires vers la sortie.

Les fonctionnaires se mobilisent depuis des mois contre le projet de loi du gouvernement qui vise à réformer la fonction publique.
Les fonctionnaires se mobilisent depuis des mois contre le projet de loi du gouvernement qui vise à réformer la fonction publique. © Maxppp - Thomas Padilla

Est-ce la fin de l'emploi à vie des fonctionnaires ? Comme dans le privé, les ruptures conventionnelles vont être expérimentées pendant cinq ans, après le vote de l'article 26 tant redouté par les fonctionnaires, dans le cadre de la réforme de la fonction publique, dans la nuit de lundi 20 au mardi 21 mai 2019 par les députés. Cette mesure vise à faciliter les départs dans les trois fonctions publiques (État, Hospitalière, Territoriale) de janvier 2020 à 2025. 

Une prime de départ et le chômage

Un fonctionnaire, contractuel ou titulaire, qui souhaite quitter son travail ne sera plus obligé de démissionner, comme aujourd'hui. Il pourra engager une rupture conventionnelle, et bénéficier d'une prime de départ - dont le montant minimum n'a pas encore été fixé - et du chômage. "Des agents ont envie de quitter la fonction publique pour d'autres projets" et leur "seul choix" était jusqu'alors la démission, a affirmé la rapporteure Emilie Chalas (La République En Marche).

Mais d'après l'ensemble de la gauche, "la volonté" du gouvernement "est que les fonctionnaires s'en aillent". C'est le risque de voir les hôpitaux "se vider", d'après la France insoumise. Autre risque d'après l'opposition, qui n'oublie pas l'objectif initial du gouvernement de supprimer 120 000 postes d'ici 2022 : la possibilité pour les employeurs, contraints par des restrictions budgétaires, d'y avoir recours pour fermer des services et réduire les équipes. 

Un amendement pour éviter "les comportements opportunistes"

Pour éviter d'éventuels "comportements opportunistes", le projet de loi prévoyait qu'après une rupture conventionnelle, l'agent serait tenu de rembourser la prime perçue en cas de retour dans son administration d'origine, dans un délai de trois ans. Cette durée est passée à six ans par un amendement LREM.

En commission, les députés ont précisé que ni l'employeur, ni le salarié ne peut imposer la rupture conventionnelle. Un montant minimum de l'indemnité devrait être établi après des discussions "avec les partenaires sociaux", a affirmé le secrétaire d'État en charge du dossier Olivier Dussopt.

Choix de la station

À venir dansDanssecondess