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Réforme des retraites : le gouvernement est-il prêt à utiliser le 49-3 ?

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Par , France Bleu

Le Premier ministre Édouard Philippe a laissé entendre mardi qu'un recours à l'article 49-3 de la Constitution n'était pas exclu pour faire adopter sans vote la réforme des retraites. Pour quelles raisons ? À quelles conditions ? France Bleu fait le point.

Le Premier ministre Édouard Philippe à l'Élysée, le 19 février 2020
Le Premier ministre Édouard Philippe à l'Élysée, le 19 février 2020 © Maxppp - Julien Mattia / Le Pictorium

Le gouvernement va-t-il recourir à l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter son projet de réforme des retraites sans le vote des parlementaires ? Cette option, écartée par l'exécutif dans un premier temps, semble de plus en plus envisageable. "Lorsqu'il faut prendre ses responsabilités, je le fais sans hésiter et j'utilise toute la Constitution, rien que la Constitution, mais bien toute la Constitution", a déclaré mardi le Premier ministre, Édouard Philippe, à l'Assemblée nationale. "Mon ambition, c'est évidemment de faire en sorte que le débat ait lieu, qu'il soit le plus sérieux, le plus approfondi, le plus intelligent possible pour qu'il ait justement sa fonction éminente qui revient au Parlement, c'est-à-dire de faire la loi", a fait valoir le chef du gouvernement. "Mais si ça n'est pas possible, si au bout de très nombreuses heures de débat, nous constatons que ça n'est pas possible, alors la Constitution autorise, le cas échéant, le Premier ministre à utiliser un article : le 49-3", a-t-il tranché.

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Le 49-3, une issue de plus en plus probable

Rappels au règlement, multiples suspensions de séance : il a fallu huit jours aux députés pour adopter le premier des 65 articles du projet de loi. Quelque 2.200 amendements et sous-amendements avaient été déposés sur ce seul article, qui fixe les principes généraux du futur système par points. Au total, 41.000 amendements ont été déposés, principalement par l'opposition de gauche. Or le gouvernement s'était fixé de faire adopter le texte en première lecture avant les municipales des 15 et 22 mars. Un délai qui paraît intenable. 

Depuis plusieurs jours déjà, la majorité et l'opposition se renvoient la responsabilité d'un éventuel recours au 49-3. Les premiers en dénonçant la stratégie d'"obstruction organisée" de La France Insoumise (LFI) et des communistes ; les seconds en pointant l'acharnement du gouvernement à faire adopter rapidement une réforme contestée dans la rue et par une partie des syndicats. "L'extrême gauche assume une logique d'obstruction totale, et en face, la majorité cherche l'occasion d'un clash pour pouvoir justifier l'utilisation du 49.3" a résumé le chef de file de la droite à l'Assemblée nationale, Christian Jacob. Les députés LR, eux, militent pour que les débats soient suspendus jusqu'à l'achèvement de la "conférence de financement" fin avril, et que le gouvernement "dépose [ensuite] un nouveau projet de loi" débattu dans "un temps législatif programmé pour éviter l'obstruction parlementaire"

Cette option, qui a très peu de chances d'aboutir, permettrait en outre d'éviter qu'une partie de la réforme ne soit mise en oeuvre unilatéralement par le gouvernement : l'exécutif prévoit en effet de compléter le texte actuellement soumis aux députés par 29 ordonnances. 

Au risque de froisser l'opinion et les syndicats réformistes

Plusieurs de ses prédécesseurs de droite, notamment Édouard Balladur et Jean-Pierre Raffarin, ont eu recours au 49-3 a rappelé Édouard Philippe mardi devant les députés. Mais donner le sentiment de passer en force est risqué politiquement. Selon un sondage BVA publié vendredi 22 février, 72 % des Français désapprouvent le recours au 49-3.

Les syndicats réformistes également à en croire les informations du journal Le Monde. D'après le quotidien, avant d'engager la responsabilité de son gouvernement, le Premier ministre "aurait posé deux conditions" : "avoir l’assurance du soutien de l’ensemble de la majorité, mais aussi la garantie que les syndicats réformistes ne claqueront pas la porte de la conférence de financement". 

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