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Dossier : La réforme des retraites

Réforme des retraites : pourquoi les avocats font-ils grève ?

- Mis à jour le -
Par , France Bleu

Les avocats poursuivent leur grève contre la réforme des retraites jusqu'à la fin de la semaine au moins. Selon eux, l'inclusion de leur caisse autonome de retraite dans le régime universel va entraîner le doublement de leurs cotisations et menace les petits cabinets de proximité.

Les avocats accrochent leurs robes aux grilles du tribunal de Bordeaux, le 17 janvier.
Les avocats accrochent leurs robes aux grilles du tribunal de Bordeaux, le 17 janvier. © AFP - GEORGES GOBET

Grèves des audiences, manifestations, jets de robes, chants et danses protestataires... Les actions des avocats contre la réforme des retraites prévue par le gouvernement se sont durcies ces dernières semaines. Selon les avocats, la réforme menace leur profession. Les tribunaux sont bloqués un peu partout en France, les délais s'allongent et de nombreux procès sont reportés. On vous explique pourquoi la profession fait grève. 

Pourquoi les avocats s'opposent-ils à la réforme ? 

Avec la mise en place du régime universel, les avocats craignent la remise en cause de leur régime autonome. Le régime actuel des avocats s'appuie sur une caisse qui s'autofinance, la caisse nationale des barreaux français. Cette caisse, excédentaire, "fonctionne parfaitement" et "ne coûte rien à l'Etat", affirme le Conseil national des barreaux, qui représente les 70.000 avocats du pays. Les réserves de cette caisse s'élèvent à 2 milliards d'euros, et le CNB affirme reverser chaque année 100 millions d'euros au régime général, pour combler certains régimes déficitaires.

Avec la réforme, le montant des cotisations retraite des avocats va doubler, et passer de 14 à 28%. Selon les avocats, le montant minimum des pensions va aussi baisser.

Des cotisations intenables, des pensions en baisse  

Selon le Conseil national des barreaux, le doublement des cotisations, qui vont donc passer de 14 à 28% pour les avocats gagnant moins de 40.000 euros par an, est insupportable pour de nombreux cabinets. Si le salaire médian des avocats s'élève à 44.000 euros par an, la profession connaît de gros écarts de revenus. Lionel Vest, avocat à Paris, a posté sur Facebook une estimation de l'augmentation des cotisations à venir en fonction des revenus des avocats.

Selon le CNB, les pensions de retraite, actuellement au minimum de 1.416 euros net par mois, passeraient à 1.000 euros.

La justice de proximité et les petits cabinets menacés 

Pour les avocats, la réforme va "tuer les petits cabinets", qui ont des revenus plus bas que les grands, et ne pourront pas supporter l'augmentation des cotisations. L'inquiétude est particulièrement forte pour les avocats qui gagnent moins de 30.000 euros net par an, soit un tiers de la profession.

"Les petits cabinets et les moyens ne pourront pas résister à un doublement des cotisations du régime général. Beaucoup devront mettre la clé sous la porte. Et cela reviendra à une baisse de l'accès au droit", a également souligné le bâtonnier de Lyon, Serge Deygas, lors d'un rassemblement.

"Au barreau de Lisieux, sur les 40 avocats, il y a la moitié qui a moins de 40.000 euros par an de revenu, de sorte que si on double les cotisations et si au bout on a moins de retraite de perçue, c'est évident que des confrères jeunes, des confrères qui sont des femmes, avec des congés de maternité, des confrères à l'aide juridique, ne vont pas pouvoir continuer à travailler sur nos territoires", estime pour sa part Emmanuelle Duval, la bâtonnière du barreau de Lisieux en Normandie.

"Ce ne sera plus rentable d'être avocat, encore moins en zone rurale comme à Châteauroux où nous trouvons principalement de petits cabinets", explique sur France Bleu Berry la bâtonnière de Châteauroux Marie-Laure Briziou-Henneron. "La province, ce n'est pas Paris avec de grands cabinets internationaux qui n'ont pas du tout les mêmes problématiques financières." 

Sur France Bleu Vaucluse, Frédéric Bassompière, bâtonnier du barreau de Carpentras, expliquait le 7 janvier les raisons du mouvement.

De nombreux procès reportés 

La grève est massivement suivie, par la quasi-totalité des 164 barreaux de France. Conséquence, de très nombreux procès sont reportés. Les audiences de comparution immédiates sont aussi très perturbées, et les retards s'accumulent.

Des audiences correctionnelles sont renvoyées jusqu'à un an à Bobigny, où 40% des affaires sont reportées. A Albi, les assises ont été reportées à 2021 et les audiences de correctionnelle commencent à être repoussées à septembre prochain. Au Mans, les audiences sont renvoyées jusqu'en septembre. Mêmes délais à Sens ou à Reims. De nombreuses audiences sont aussi renvoyées dans les Landes.

Les juges aux affaires familiales d'Orléans "ont doublé les délais" pour les divorces, et au tribunal pour enfants de Bordeaux, seuls les mineurs incarcérés sont jugés, les autres audiences sont renvoyées à mars. 

Le gouvernement promet des compensations, les avocats n'en veulent pas

Pour la la ministre de la Justice, qui s'est exprimée sur Public Sénat le 24 janvier, l'entrée des avocats dans le régime universel "n'est pas négociable". 

Mais pour compenser la hausse des cotisations, le gouvernement s'engage à modifier le calcul de l'assiette de cotisations sociales, et propose un abattement de 30% sur les cotisations sociales des avocats, comme pour l'ensemble des travailleurs indépendants.

Le gouvernement propose aussi aux avocats de maintenir une caisse propre à leur profession, mais au sein du régime universel. Le ministère de la Justice assure que "la caisse nationale des barreaux français (CNBF) continuera d'exister avec sa gouvernance actuelle. Cette caisse conservera également la gestion des réserves constituées par le régime actuel pour assurer la retraite des avocats", assure aussi le ministère. La chancellerie précise que la caisse des avocats sera elle-même chargée de compenser les effets des hausses de cotisations et d'assurer une retraite convenable à ceux qui pâtiraient de la baisse de la pension minimale.

Mais pour les avocats, ces propositions signent justement la fin du régime autonome. Le gouvernement nous propose de "compenser sur nos propres réserves les conséquences néfastes de la réforme", résume Christiane Féral-Schuhl, la présidente du CNB. "Le gouvernement nous dit, en résumé : 'Nous doublons les cotisations pour la moitié de la profession mais si vous voulez payer moins, allez voir votre caisse qui trouvera une solution'", critique-t-elle.

Une nouvelle manifestation le 3 février 

Toujours opposé à la réforme et aux propositions du gouvernement, le Conseil national des barreaux a donc reconduit le mouvement samedi dernier lors d'une assemblée générale. Le CNB a appelé tous les avocats de France à participer à une manifestation nationale à Paris le lundi 3 février avec le collectif SOS retraites, qui regroupe une grande majorité de professions libérales. 

C'est en effet le 3 février que doivent commencer les travaux parlementaires sur le projet de loi. Les représentants des avocats doivent rencontrer à nouveau Edouard Philippe le 2 février, et participer à des réunions techniques avec le gouvernement toute cette semaine. 

Des actions spectaculaires 

Depuis début janvier, les "jets de robes", vêtement symbole de la liberté et de l'indépendance des avocats, se multiplient : à Caen, où les initiateurs du mouvement ont les premiers jeté leurs robes devant la ministre de la Justice Nicole Belloubet, à Bordeaux, Nanterre, Lille, Toulouse, Paris, Marseille, Lyon, Saint-Etienne, Bobigny, Châteauroux, Dijon, Périgueux ou encore Le Mans.

Les avocats de Périgueux en grève.
Les avocats de Périgueux en grève. © Radio France - Valérie Dejean

A Belfort, ils se sont couchés sur les dalles du tribunal, terrassés par la réforme. Les avocats de Boulogne-sur-Mer ont, eux, jeté une bouteille à la mer dans le port du Pas-de-Calais.

Une vingtaine d'avocats du barreau de Belfort ont mené l'action symbolique ce lundi.
Une vingtaine d'avocats du barreau de Belfort ont mené l'action symbolique ce lundi. © Radio France - Adeline Divoux

Dans plusieurs villes comme à Créteil ou Avignon, les avocats ont participé à des collectes de sang, avec pour slogan "quitte à se faire saigner, autant que ce soit utile".

Pascale Taelman, avocate dans le Val-de-Marne, donne son sang pour "saigner utile" et contre la réforme des retraites.
Pascale Taelman, avocate dans le Val-de-Marne, donne son sang pour "saigner utile" et contre la réforme des retraites. © Radio France - Armêl Balogog
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