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Dossier : La réforme des retraites

INFOGRAPHIE - Réforme des retraites : c'est quoi, les régimes spéciaux ?

- Mis à jour le -
Par , France Bleu

Plusieurs millions de salariés du public et du privé sont appelés à cesser le travail pour protester contre la réforme des retraites. Le gouvernement veut fondre les 42 régimes différents dans un système universel à points. France Bleu fait le point sur les régimes spéciaux.

Un conducteur de métro de la RATP.
Un conducteur de métro de la RATP. © Maxppp - GAEL CORNIER

L'exécutif veut fusionner les 42 régimes de retraite existants en un système "universel" par points et faire disparaître les régimes spéciaux, comme ceux de la SNCF, de la RATP ou encore de la Banque de France... Des régimes qui "ne se justifient plus" et pour lesquels "l'État verse chaque année huit milliards d'euros" a déclaré le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, dans une interview au Journal du dimanche.

Qui est concerné par ces régimes spéciaux ? France Bleu fait le point. 

Combien y a-t-il de régimes spéciaux ?

La liste des 10 régimes spéciaux de retraite "comportant un dispositif spécifique de reconnaissance et de compensation de la pénibilité", mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 4162-1 du code du travail, est récapitulée dans le décret n° 2014-1617 du 24 décembre 2014

Ils regroupent des salariés des secteurs public et parapublic

- régime spécial des agents de la SNCF sous le statut de cheminot (140.740 cotisants, 255.117 bénéficiaires) 

- régime spécial des industries électriques et gazières (CNIEG) (138.706 cotisants, 179.901 bénéficiaires)

- caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (54.467 cotisants, 76.113 bénéficiaires)

- régime spécial des agents de la RATP (42.044 cotisants, 50.429 bénéficiaires)

- établissement national des invalides de la marine (ENIM) (30.973 cotisants, 110.773 bénéficiaires)

- Banque de France (9.922 cotisants, 17.067 bénéficiaires vieillesse et invalidité)

- Caisse de de retraites des personnels de l’Opéra national de Paris

- CROP (1.867 cotisants, 1.814 bénéficiaires vieillesse et invalidité)

- Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (1.455 cotisants, 250.789 bénéficiaires)

- Régime de retraites des personnels de la Comédie Française

- CRRPCF (349 cotisants, 438 bénéficiaires vieillesse et invalidité)

- Port autonome de Strasbourg (environ 160 cotisants)

Qu'est-ce qui définit un régime spécial ?

Trois critères permettent de distinguer les régimes spéciaux du général :

-  le taux de cotisation et le financement des caisses de retraites peuvent être différents. Le régime de retraite des électriciens et gaziers (EDF, Enedis, Engie...) par exemple, qui concerne près de 140.000 salariés, est financé essentiellement par les salariés et employeurs. Mais une part de la facture des consommateurs est utilisée pour équilibrer le régime "historique" (avant 2005). Cette taxe est cependant vouée à disparaître. 

Par ailleurs, l'État dépense chaque année 3, 3 milliards d'euros pour financer une partie des retraites de la SNCF et de la RATP. 

- des conditions de départ parfois plus avantageuses. C'est le cas notamment des électriciens et gaziers,  dont la pension est calculée sur les six derniers mois comme dans la fonction publique. En moyenne, ils prennent leur retraite à 58,9 ans (chiffre 2018). L'âge légal est de 62 ans pour les générations nées en 1962. Ils peuvent partir jusqu'à cinq ans plus tôt, selon les métiers. 

À la SNCF et la RATP, la pension des agents sous statut, soit 130.000 des 145.000 salariés du groupe ferroviaire et 41.000 des 65.000 salariés de la RATP, est aussi calculée sur la base des six derniers mois de salaire. Les cheminots peuvent prendre leur retraite à partir de 52 ans (conducteurs). Mais la SNCF et la RATP font déjà l'objet d'une réforme augmentant progressivement l'âge de départ.

À combien s'élèvent les pensions des retraités des régimes spéciaux ?

Un rapport de la Cour des comptes sur les régimes spéciaux de retraite publié en juillet détaille le montant mensuel brut moyen des pensions, en équivalent carrière complète, pour les nouveaux retraités de 2017 dans les différentes branches concernées. Il oscille entre 2.006 euros (agents d'exécution) et 3.619 euros brut (cadres) à la SNCF, entre 3.057 euros et 5.737 euros brut à la RATP et entre 2.095 et 4.955 euros brut chez EDF. 

Ces moyennes masquent cependant le fait que tous les agents ne partent pas en retraite après une carrière complète. Pour bénéficier d'une retraite pleine, sans décote, les cheminots doivent désormais cotiser 42 ans, comme dans le privé.

D'après la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), en 2017, un retraité de la SNCF percevait donc en moyenne 2.013 euros brut, un retraité de la RATP 2.357 euros brut et un retraité EDF 2.611 euros brut.

Les régimes spéciaux, perdants de la réforme ?

Le gouvernement veut remplacer les 42 régimes de retraites par un "système universel" où chacun accumulera des points tout au long de sa carrière et pour chaque jour travaillé. Fini, donc, le calcul des pensions sur les six derniers mois pour les régimes spéciaux et les fonctionnaires. 

Le droit à prendre sa retraite avant 62 ans est aussi amené à disparaître avec la réforme. L'ensemble des Français devront "progressivement travailler plus longtemps" pour "remettre le système actuel à l'équilibre" avant l'entrée en vigueur du nouveau régime en 2025 a d'ores et déjà prévenu le Premier ministre Édouard Philippe. Seules certaines catégories de fonctionnaires (policiers, pompiers...) resteront autorisés à partir en retraite à 57, voire 52 ans.

Les régimes spéciaux : de quoi s'agit-il ? Les chiffres clés
Les régimes spéciaux : de quoi s'agit-il ? Les chiffres clés - Visactu
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