Économie – Social

Réforme du code du travail : le gouvernement précise son calendrier et ses principales propositions

Par Marina Cabiten, France Bleu mardi 6 juin 2017 à 15:44 Mis à jour le mardi 6 juin 2017 à 21:17

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, aux côtés du Premier ministre Édouard Philippe
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, aux côtés du Premier ministre Édouard Philippe © Maxppp - Christophe Morin

Le projet de loi autorisant le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances sera examiné en Conseil des ministres le 28 juin, en vue d'une publication des ordonnances "à la fin de l'été", a confirmé mardi le gouvernement.

Plafonnement des indemnités prud'homales, fusion des instances représentatives et articulation entre la négociation d'entreprise et de branche : le gouvernement a remis mardi aux partenaires sociaux son programme pour réformer le code du travail par ordonnances d'ici "à la fin de l'été".

Promesses de concertation

D'ici la publication des ordonnances, le gouvernement assure qu'il poursuivra une "concertation approfondie" avec les partenaires sociaux, en deux phases : "du 9 juin au 21 juillet", les huit organisations syndicales et patronales représentatives seront chacune reçues six fois (deux fois par thème) ; "les concertations reprendront ensuite en août pour se clore, début septembre".

Elles porteront sur trois thèmes : la "nouvelle articulation de l'accord d'entreprise et de l'accord de branche"; la "simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs" et "la sécurisation des relations de travail". Ces champs couvrent plusieurs promesses de campagne du président Emmanuel Macron, notamment la "barémisation des dommages et intérêts" attribuées par les prud'hommes en cas de licenciement abusif, citée dans le document du gouvernement, ainsi que le référendum d'entreprise à l'initiative de l'employeur, de la fusion des instances représentatives du personnel, non cités nommément.

Syndicats et patronat sont invités à "enrichir le contenu" de la concertation au-delà des trois grands thèmes, selon François Hommeril, président de la CFE-CGC, qui estime toutefois qu'il n'y a "pas d'urgence à réformer le code du travail" car cela n'aura pas d'effet sur le marché de l'emploi, selon lui.

Bon début de quinquennat avec les syndicats

Une série de rencontres a déjà eu lieu la semaine dernière avec la ministre du Travail Muriel Pénicaud, dans un état d'esprit salué par les syndicats. Jean-Claude Mailly, numéro un de FO, avait ainsi qualifié la semaine dernière la méthode mise en place par le gouvernement de "vraie concertation". "C'est toute la différence avec la loi travail", a-t-il ajouté. "Ce n'est pas une négociation de façade. Le gouvernement donne l'impression de vouloir sortir un texte équilibré", a de son côté abondé Philippe Louis, président de la CFTC vendredi, après son entrevue avec la ministre.

Le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif reste un sujet de contentieux mais la plupart des syndicats semblent désormais prêts à en discuter, pour imposer un plafond haut et la possibilité pour le juge d'y déroger. Il y a un an, cette disposition avait suscité une tollé, forçant le gouvernement à la supprimer de la loi travail.

Après le code du travail, l'assurance chômage et la formation

Le gouvernement précise par ailleurs le calendrier des autres réformes sociales. Celles de l'assurance chômage, de la formation professionnelle et de l'apprentissage seront lancées dès septembre. L'ouverture de l'assurance chômage aux indépendants et démissionnaires sera "progressivement mise en oeuvre à compter de l'été 2018", tandis que le plan pour "renforcer les dispositifs de formation professionnelle" sera "opérationnel dès début 2018" et que la refondation de l'apprentissage "entrera progressivement en vigueur pendant les deux prochaines années".

Le document confirme, par ailleurs, que la "suppression des cotisations salariales sur l'assurance maladie et l'assurance chômage" sera "effective dès le 1er janvier 2018", financée par une hausse de la CSG. Enfin, "un troisième temps sera consacré en 2018 à la rénovation du système de retraites". Sur ce dernier thème, le gouvernement compte tout de même toucher rapidement au compte pénibilité. "Dans les prochaines semaines, une mission sera confiée à des personnalités reconnues pour formuler des recommandations opérationnelles" afin de "fortement simplifier" le dispositif pour les entreprises, tout en "garantissant" les droits des salariés.

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