Économie – Social

Réforme du Code du Travail : qu'en attendent les patrons bourguignons ?

Par Christophe Tourné, France Bleu Bourgogne jeudi 10 septembre 2015 à 7:32

Une évolution possible du Code du Travail ?
Une évolution possible du Code du Travail ? © maxPPP

La réforme du code du travail sera votée avant l'été 2016 par le Parlement. C'est ce que veut le Premier ministre Manuel Valls. Il présentera un projet de loi fin 2015/début 2016 pour remplacer le code du travail existant devenu "trop complexe, parfois même illisible". France

Avec cette réforme du code du travail, le premier ministre Manuel Valls souhaite élargir la place de l'accord collectif en assurant que les négociations sociales ne pourraient déroger à un socle de "garanties essentielles", comprenant "contrat de travail de durée légale de travail, salaire payé au minimum le Smic". Les 35 heures ne sont donc pas remises en cause. La CGT s'est déjà dite contre. Le Medef, lui, veut pouvoir discuter de tout y compris de la durée du travail.

Eric Monnot est à la tête de la société Monnot à Beaune, 65 salariés qui fabriquent des pièces mécaniques.Pour lui, il faut simplifier le code du travail pour mettre fin au CDI car explique t'il, « avec l'évolution des processus de production et des techniques, il est de plus en plus difficile de garantir un emploi à vie ».

Ce code du travail, concrètement est devenu un pavé incompréhensible. Les juristes s'en plaignent depuis des années. On le connait tous. Il est rouge, épais et surtout très lourd, au sens propre - Il pèse 1 kilo 5 - comme au sens figuré. Il comporte douze mille articles. C'est là tout le problème.

Ce n'est pas un code à proprement parler mais un recueil de loi et de règlements qui s'appliquent en matière de droit du travail. Des textes qui sont venus s'accumuler. Le plus vieil article date de 1906 et concerne le salaire des femmes.

Ces législations ne cessent d'évoluer au fil des réformes gouvernement après gouvernement.

A titre d'exemple, celle sur le temps de travail a été revue et corrigée 10 fois depuis 2003.

Pas étonnant donc que selon un sondage Ipsos, un patron de PME sur 5 en France a besoin d'un accompagnement juridique pour comprendre le droit du travail.