Économie – Social

Réforme du code du travail : un avocat belfortain dénonce une "réformette"

Par Thierry Campredon, France Bleu Belfort-Montbéliard lundi 25 janvier 2016 à 11:52

Maître Jean-Charles Darey avocat au barreau de Belfort
Maître Jean-Charles Darey avocat au barreau de Belfort © Radio France - Thierry Campredon

Alors que Robert Badinter remet aujourd'hui à Manuel Valls un rapport très attendu qui vise à réformer le code du travail, Jean-Charles Darey, avocat au barreau de Belfort, estime que cette réforme n’est pas assez ambitieuse

Spécialisé dans le Droit du Travail, Maître Jean-Charles Darey est d’accord au moins sur un point, le code du travail a absolument besoin d’être réformé : "l’actuel code du travail qui contient des milliers de pages, il est extrêmement foisonnant, les règles sont multiples, diverses et très spécifiques, il est donc urgent de le dépoussiérer".

Une grande différence entre les effets d’annonces et la réalité

Si Manuel Valls qualifie cette réforme de véritable révolution car elle va selon le premier ministre donner plus de souplesse aux entreprises, l’homme de loi a une toute autre vision des choses, pour maître Darey, il s’agit au contraire d’une réformette : "les 61 propositions formulée par Robert Badinter dans son rapport ne font que remodeler très légèrement le code du travail et contrairement à ce qui est dit, on ne va pas donner plus de libertés aux entreprises mais au contraire on va donner plus de droits aux représentants du personnel au sein des sociétés" estime Jean-Charles Darey, "au jour d’aujourd’hui, rien ne permet aux entreprises de faciliter les licenciements car le sacro-saint CDI est maintenu avec toute sa lourdeur et sa protection pour le salariés".

La fin des accords de branches est une bonne chose

L’un des points forts de ce projet de réforme c’est également la diminution du nombre de branches professionnelles en France, il y en a 700 aujourd'hui et la loi pourrait n’en garder qu'une centaine, les accords d'entreprises passeraient ainsi avant les accords de branches ce qui veut dire que la Loi ne s'appliquerait pas à tous mais qu'on ferait du cas par cas pour résoudre les conflits, ce qui est finalement une bonne chose pour maître Darey : "on fera effectivement du cas par cas au sein de chaque entreprise mais cela me permet judicieux dans la mesure ou chaque société à ses spécificités et je pense que chaque entreprise a besoin d’avoir son carcan de règles juridiques qui lui est propre".

La fin des 35 heures ?

Mais ce qui agite le plus les syndicats et les politiques concerne les 35 heures. Si François Hollande affirme que la durée l’égale du temps de travail ne sera pas remis en cause avec cette réforme du code du travail, son ministre de l’économie Emmanuel Macron propose lui des heures supplémentaires sans bonus en cas d'accord majoritaire. Pour l’avocat belfortain, cette annonce signe de facto la fin des 35 heures : "dans les faits, les 35 heures disparaissent totalement car à partir du moment où l'on permet à chaque accord d’entreprise de déterminer le montant de la majoration pour heures supplémentaires et de la réduire jusqu’à peau de chagrin, on fait voler en éclat le plafond des 35 heures".

Maître Jean-Charles Darey