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Réforme du droit du travail : le groupe PSA envisage d'utiliser la nouvelle "rupture conventionnelle collective"

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Par , France Bleu

Le groupe automobile a proposé à ses syndicats un projet de suppressions de postes via la nouvelle procédure de "rupture conventionnelle collective", permise par les ordonnances sur le droit du travail, selon Le Parisien ce jeudi.

Un site de production de PSA, ici à Mulhouse (illustration)
Un site de production de PSA, ici à Mulhouse (illustration) © AFP - Sébastien Bozon

Le groupe automobile PSA va-t-il être l'un des premiers à faire appel à la rupture conventionnelle collective ? C'est ce qu'affirme Le Parisien ce jeudi. Le quotidien s'est procuré une note transmise par la direction des ressources humaines aux syndicats le 19 décembre dernier, les invitant à une réunion le 9 janvier prochain, pour une "négociation sur les ruptures conventionnelles collectives"

Plus simple qu'un plan social

Cette mesure, inscrite dans les ordonnances réformant le Code du travail, a fait l'objet d'un décret d'application dans le Journal officiel le 22 décembre. Elle permet à une entreprise de se séparer d'une partie de ses salariés, sans pour autant mettre en place un plan social, dont les modalités sont plus contraignantes.

En effet, pour mettre en place un plan social, l'entreprise est obligée de prouver qu'elle se trouve dans une situation économique difficile. Ce n'est pas nécessaire dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective. En revanche, pour lancer ce nouveau dispositif, la direction doit conclure un accord avec les syndicats

Pimkie aussi intéressé

Interrogé par le Parisien, Bruno Bertin, directeur des ressources humaines du groupe, confirme que "cet agenda social a bel et bien été envoyé à nos partenaires sociaux", dans le cadre du "Dispositif d'adéquation des emplois et des compétences", un plan lancé par la direction en 2013 pour adapter les effectifs aux besoins du groupe. D'après la CGT, ce plan a conduit à la suppression de 25.000 emplois dans le groupe depuis 2013, et 3.000 pour la seule année 2017.

A peine une semaine après sa publication au Journal officiel, cette nouvelle mesure semble séduire les entreprises : la chaîne de magasins Pimkie, filiale du groupe Mulliez (Auchan), a d'ores et déjà indiqué à ses syndicats qu'elle allait leur présenter un projet de rupture conventionnelle collective. 

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