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Économie – Social

Réforme du travail : le Code Dalloz sort une édition exceptionnelle

vendredi 29 septembre 2017 à 10:20 Par Faustine Calmel, France Bleu Paris et France Bleu

Le Code Dalloz, c'est cet énorme livre rouge de 3.300 pages, bible des patrons, syndicalistes et étudiants en droit social. Un Code profondément modifié par les ordonnances réformant la loi Travail et qui va exceptionnellement publier une édition mise à jour, au mois d'octobre.

Un Code Dalloz ce sont plus de 3.000 pages, 11.000 articles et ça pèse un kilo et demi
Un Code Dalloz ce sont plus de 3.000 pages, 11.000 articles et ça pèse un kilo et demi © Maxppp - Lionel Vadam / L'Est Républicain

Rue Froidevaux, Paris, France

"Les ordonnances réformant la loi sur le Travail, sans mauvais jeu de mots, elles nous en donnent beaucoup, du travail". C'est ainsi que Guilhem Cros, directeur éditorial chez Dalloz accueille le visiteur dans ses bureaux de la rue Froidevaux, dans le 14e arrondissement de Paris. A tel point que pour la première fois en plus de 80 ans, le groupe a décidé de publier une édition intermédiaire de son Code du Travail. Elle doit paraître le 25 octobre "si tout va bien", alors que le Code est habituellement publié chaque année au mois d'avril.

Un travail de titan

Sur les 11.000 articles du Code, plus de 500 nécessitent une modification. Il faut parfois simplement les renuméroter, parfois les rayer entièrement ou changer simplement un mot dans le texte.

Caroline Dechristé, rédactrice en chef du département de droit social a vu passer les réformes de 2008, 2013, 2015, 2016. On pourrait donc dire qu'elle en a vu d'autres, mais cette fois-ci, c'est très compliqué explique t-elle, les traits tirés : "il y a eu pas mal de changements entre le projet de loi présenté le 31 août par le gouvernement, et les ordonnances publiées le 21 septembre au Journal Officiel. Par exemple, un seul article est devenu trois articles. Ou on a vu apparaître le terme de rupture conventionnelle collective. Et il a fallu tout reprendre".

L'heure est donc pour quelques semaines encore à l'effervescence dans les bureaux de la rue Froidevaux. La parution de la 80e édition du Code Dalloz est prévue le 25 octobre. Mais le travail n'est jamais vraiment terminé. D'ici la prochaine parution, en avril, il faudra intégrer au texte tous les décrets d'application.