Économie – Social

Salariés "low cost" : une loi contre le dumping social arrive à l'Assemblée

Par Marina Cabiten, France Bleu mardi 18 février 2014 à 11:03

Le secteur du bâtiment est particulièrement touché par ces fraudes aux travailleurs détachés
Le secteur du bâtiment est particulièrement touché par ces fraudes aux travailleurs détachés © MaxPPP

Les députés vont débattre mardi d'une proposition de loi concernant les travailleurs détachés. Le but : lutter contre les nombreux abus liés à ce statut. En décembre dernier, les pays européens ont trouvé in extremis un accord pour coordonner leurs efforts contre ce dumping social.

Avec cette proposition de loi sur les travailleurs détachés, le PS veut aller encore plus loin que l'accord trouvé en décembre dernier par les membres de l'Union européenne. Mardi, les députés socialistes à l'origine de ce texte devraient être largement soutenus à l'Assemblée.

Qu'est-ce qu'un travailleur détaché ?

C'est une personne allant travailler dans un autre pays d'Europe que le sien , pour une durée ne pouvant pas dépasser deux ans. Il y a d'autres conditions, des règles à respecter sur les salaires et les conditions de travail, et il faut verser les cotisations sociales dans le pays d'origine.

Le nombre de travailleurs détachés au sein de l’UE atteindrait 1,5 million aujourd’hui, dont 350.000 en France .

Quel est le problème ?

Ils sont multiples. D'abord, une bonne partie de ces travailleurs ne sont pas déclarés . En France, en 2013, le gouvernement estime que le tiers de ses travailleurs étaient payés au noir.

Même pour les employés déclarés, il y a des fraudes. Fraudes sur les salaires, temps de travail, ou sur les cotisations . Certaines entreprises vont jusqu'à utiliser des sociétés écrans basées à l'étranger, pour employer des Français à moindre coût...Résultat : la deuxième nationalité de travailleurs détachés en France derrière les Polonais

Michel Sapin, le ministre du Travail, avait aussi évoqué à Bruxelles les conditions souvent "inhumaines" dans lesquelles ces précaires travaillent.

Quelles solutions ?

Le texte du PS reprend l'accord européen qu'il faut transposer en droit français. Il permettra notamment de poursuivre l'entreprise donneuse d'ordres pour les fraudes commises par l'un de ses sous-traitants, empêchant celle-ci de se défausser sur une société étrangère. Cette mesure couvrira le BTP , grand fraudeur aux travailleurs détachés, mais pas seulement. D'autres secteurs comme l'agroalimentaire et le transport international seront visés. En cela, la France va plus loin que l'accord européen.

La proposition de loi prévoit aussi la création d'une liste noire, publique, où figureront sur décision du juge et pendant un an les entreprises ayant été condamnées pour "travail illégal" à une amende de plus de 15.000 euros. Toute aide publique sera interdite à ces sociétés pendant cinq ans.

Concernant le transport international, très touché en France par la concurrence low-cost, plusieurs mesures sont prévues : par exemple, obliger son chauffeur à passer son repos hebdomadaire dans la cabine de son camion devient un délit pénal. Ce texte sur le dumping social sera voté le 25 février en France. Mais il doit encore être confirmé par un accord avec le Parlement européen et n'entrera donc pas en vigueur avant 2016.

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Travailleurs détachés : les 28 cherchent un accord

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