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Économie – Social

Salariés non-résidents mobilisés contre le doublement de leur impôt : "nous ne sommes pas des exilés fiscaux"

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Par , France Bleu Nord

On les appelle les salariés non-résidents : ces personnes qui travaillent en France et vivent à l'étranger, par exemple en Belgique. Le 1er janvier 2020, une réforme du mode de calcul de leurs impôts va entrer en vigueur, et entraîner une explosion de leur fiscalité. Ils se mobilisent.

Le collectif des non-résidents salariés en France a fait ses calculs : pour la plupart d'entre eux, le montant de l'impôt sur le revenu va doubler, voire plus.
Le collectif des non-résidents salariés en France a fait ses calculs : pour la plupart d'entre eux, le montant de l'impôt sur le revenu va doubler, voire plus. © Maxppp - Bruno Levesque / IP3

Nord-Pas-de-Calais, France

Imaginez que votre impôt sur le revenu soit multiplié par deux, voire plus, du jour au lendemain : c'est ce qui risque d'arriver aux salariés non-résidents, qui travaillent en France et vivent à l'étranger. Ils sont 30 000 dans le pays, et 10 000 entre la France et la Belgique, principalement installés dans notre région frontalière.

Une disposition de la loi de finance 2019 les concernant doit entrer en vigueur le 1er janvier 2020. Elle réforme le mode de calcul de leurs impôts sur le revenu. Un collectif s'est créé et a fait ses comptes : pour ces contribuables, cela représente un doublement, voire plus, de leur impôt. Ce collectif des non-résidents salariés en France alerte les parlementaires, et interpelle le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin, pour demander une suspension de cette réforme, le temps de trouver une autre solution.

"Nous ne sommes ni des nantis, ni des exilés fiscaux"

Ces salariés sont Français, installés de l'autre côté de la frontière car l'immobilier y était moins cher, ou Belges qui ont trouvé un emploi chez nous. Pierre-Antoine Mathieu, par exemple, travaille à Lille, vit à Bruxelles, et fait la navette tous les jours : "on est assez éloignés du Français riche qui habite à Néchin ou à Uccle. Nous, on a fait ce choix pour des raisons familiales. Nous ne sommes ni des nantis, ni des exilés fiscaux". Pour lui, la réforme signifierait 400 euros à payer en plus chaque mois, soit un doublement de son impôt : "je ne pourrai pas me permettre de payer".

Le système d'impôt des non résidents, comment ça marche ?

Aujourd'hui, le système des non-résidents, c'est une retenue à la source du salaire, à un taux intéressant pour quelqu'un qui ne gagne pas plus de 43 000 euros par an. Mais sans aucune déduction fiscale possible. Le 1er janvier prochain, ces salariés rentreront dans le système franco-français, sauf qu'ils n'ont toujours pas le droit de déduire quoi que ce soit, comme les frais de garde ou de déplacement.

Ils auront deux possibilités : par défaut, 20% d'imposition dès le premier euro gagné, ou s'ils le choisissent, un taux moyen par foyer. "Un Smicard qui vit en Belgique pourra être imposé à 20%", s'indigne Nicolas Mariage, lui aussi membre du collectif (il travaille dans une société de courtage en assurance à Ronchin, dans la métropole lilloise et vit à Mouscron), "on ne peut pas y croire. On se sent réellement puni, c'est injuste ! Dans quelques semaines, on va avoir des familles qui ne pourront pas payer leurs impôts".

Pierre-Antoine Mathieu et Nicolas Mariage, membres du collectif des non-résidents salariés en France - Radio France
Pierre-Antoine Mathieu et Nicolas Mariage, membres du collectif des non-résidents salariés en France © Radio France - Cécile Bidault

ECOUTEZ : Nicolas Mariage, membre du collectif des non-résidents salariés en France

Moratoire

Le collectif enchaîne les rendez-vous avec les parlementaires pour alerter la majorité sur cette situation, et demande au gouvernement de suspendre cette mesure en urgence. "L'Europe, c'est nous qui la faisons au quotidien", conclue Nicolas Mariage, "nous traversons la frontière tous les jours. Je ne comprends pas pourquoi cette majorité europhile a décidé de nous pénaliser, ce n'est pas possible".

ECOUTEZ : rencontre avec des membres du collectif des Non-résidents salariés

POUR EN SAVOIR PLUS : voir l'étude ci-dessous, réalisée par le collectif des Non-résidents salariés

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