Salariés non-vaccinés suspendus : 15 départements refusent de leur payer le RSA, l'État doit "assumer"

Des Côtes d'Armor à la Haute-Garonne en passant par la Seine-Saint-Denis et la Lozère : 15 présidents de département ont envoyé vendredi une lettre ouverte au Premier ministre. Ils réclament de ne pas payer le RSA aux salariés non-vaccinés et privés d'emploi. Selon eux, c'est à l'État d'assumer ses choix et de payer. Une initiative lancée par Michel Ménard, le président du département de la Loire-Atlantique.

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Une décision prise "sans aucune concertation"

"C'est une décision prise par le ministère des Solidarités et de la Santé sans consultation des départements", dénoncent les élus, la gestion du RSA étant une de leurs prérogatives. De plus, la mesure proposée est prise avec "une illégalité de traitement vis-à-vis des autres publics", puisque "pour les autres publics, il y a prise en compte des revenus des trois derniers mois et là ce n'est pas le cas", souligne le président de la Loire-Atlantique. 

"Enfin, le RSA est un dispositif de solidaire destiné aux personnes dans l'impossibilité d'avoir des revenus d'activité, c'est à la fois une allocation mais aussi un dispositif d'insertion, et là il n'y aurait pas du tout de dispositif d'insertion sollicité puisque il y a un refus d'un certain nombre de personnes du pass sanitaire donc ça ne répond pas à l'esprit du RSA", s'agace Michel Ménard.

Même constat de la part du président du département de la Haute-Vienne : Le RSA est un "dispositif d’insertion sociale et professionnelle, rappelle Jean-Claude Leblois. Cette décision transforme le RSA en une allocation chômage déguisée ce qui n’est pas sa vocation."

"L'État demande à d'autres de payer à sa place"

"C'est toujours pareil : c'est le national qui décide et il demande à d'autres de payer à sa place", renchérit Xavier Fortinon, le président du département des Landes. L'élu ne comprend pas "l'incohérence" du choix de l'Etat. Il assure attaquer l'Etat, non pas sur le plan du coût financier, mais sur une question de principe : "Les Landes font partie des départements les plus vaccinés. Les personnes qui ne respectent pas cette obligation ne sont pas très nombreuses. Ce n'est pas un risque financier qu'on met en avant."

Voici la liste des départements signataires de la lettre ouverte envoyée à Jean Castex : Gironde, Gers, Landes, Seine-Saint-Denis, Aude, Tarn, Nièvre, Lozère, Haute-Vienne, Pyrénées-Orientales, Ariège, Lot-et-Garonne, Côtes-d'Armor, Haute-Garonne et Loire-Atlantique.