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Seine-Saint-Denis : le territoire de Plaine Commune vote l'encadrement des loyers

- Mis à jour le -
Par , France Bleu Paris

Le conseil territorial de Plaine Commune, qui regroupe neuf communes de la Seine-Saint-Denis, a voté le 13 octobre, l'expérimentation de l'encadrement des loyers dans le parc privé.

Illustration immeubles, logements.
Illustration immeubles, logements. © Maxppp - Maxppp

Après Paris, le territoire de Plaine Commune, en Seine-Saint-Denis, a adopté le 13 octobre, à l'unanimité, la mise en place d'une expérimentation de l'encadrement des loyers du parc privé.

Plafonner les loyers

"Plaine Commune va saisir l'État pour une mise en place de l'expérimentation du dispositif pendant 5 ans", annonce dans un communiqué, le territoire qui regroupe neuf villes du 93 (Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L’Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains et Villetaneuse). La mesure doit permettre de plafonner le prix des loyers et limiter ainsi les locations abusives, dans un département confronté à une sérieuse problématique d'habitats indignes, loués souvent par des "marchands de sommeil".

Chaque année, le Préfet du département fixe un loyer de référence. Pourtant, d'après une enquête publiée en juillet 2018 par l'association CLCV  (Consommation Logement et Cadre de Vie) et réalisée sur 1.000 locations meublées et non meublées de Plaine Commune, 52% des logements affichaient un loyer non conforme au dispositif d'encadrement légal. 

L'exemple de Paris 

La ville de Paris avait déjà adopté un encadrement des loyers entre 2015 et 2017 mais la mesure avait été annulée par le tribunal administratif en 2018. Il estimait qu'elle devait s'appliquer sur l'ensemble de l'agglomération parisienne. La capitale a décidé malgré tout de réintroduire un plafonnement des loyers un an plus tard. Malgré tout, en 2019, les loyers privés parisiens ont augmenté de 1,8% (contre 1,7% en 2018), selon l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne.

Plaine Commune espère lancer son expérimentation dès janvier 2021 mais avant ça, il doit demander le feu vert de l'État. 

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