Seine-Saint-Denis : les agents de la Cour nationale du droit d'asile en grève

Les agents de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ont démarré une grève reconductible, lundi 13 février. Ils ont également manifesté à Paris, devant le Conseil d'Etat dont ils dépendent. La CNDA examine les recours des migrants dont la demande d'asile a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Les agents de cette juridiction administrative, basée à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) dénoncent leurs conditions de travail et alertent sur les conséquences du projet de loi "asile et immigration" qui doit être présenté en conseil des ministres, mercredi 21 février. 

Augmentation du nombre de recours

Les agents font face à une forte augmentation du nombre de recours. Entre 2016 et 2017, le nombre de demandes déposées a augmenté de 34%, avec 53 581 dossiers reçus en 2017, comme le détaille le rapport annuel de la CNDA. La Cour nationale du droit d'asile dépasse ainsi les données de l'année 2004, durant laquelle 51 707 recours avaient été formulés. Cette forte augmentation du nombre de dossiers à traiter soumet les agents de la CNDA à un rythme intense. "Ça ne s'arrête jamais !", déplore Eva Hong-Bauvert, rapporteur à la CNDA et membre du bureau de Force ouvrière au sein de la juridiction. "Le rythme est tel qu'on est toujours en train de faire quelque chose, de travailler sur une audience."

Pour elle comme pour ses collègues rapporteurs, chargés de rédiger une synthèse des dossiers pour l'audience et de rédiger les projets de décision, les journées sont chargées. "Environ 325 dossiers à l'année, c'est beaucoup. Ça représente deux à trois dossiers par jour à instruire, des projets de décisions à rédiger, assister à des audiences qui sont longues...", liste Sébastien Brisard, rapporteur et secrétaire général du Syndicat indépendant des personnels du Conseil d'Etat et de la CNDA (Sipce).

Des cadences de plus en plus importantes

"Les agents de la cour et les magistrats permanents de la cour sont en souffrance." Le constat dressé par Éva Hong-Bauvert est net. Car les fonctionnaires de la CNDA ont vu leurs cadences s'accélérer depuis 2015. Une loi leur impose désormais de rendre leurs décisions dans un délai maximum de cinq mois. Dans certains cas, ce délai est même réduit à cinq semaines : on appelle cela une procédure accélérée. Ce type de procédure a augmenté de 89% entre 2016 et 2017. Les rapporteurs doivent rédiger en deux jours des projets de décision qu'auparavant ils pouvaient rédiger en une semaine. 

Ces conditions de travail ont un impact sur l'état psychologique des agents de la CNDA. "On oublie les agents qui travaillent au quotidien sur des dossiers où il y a des récits de souffrance : des viols, des coups et blessures à base de machette... Ce qu'on demande, c'est qu'on ait un accompagnement psychologique, qu'on prévienne les risques psychosociaux", plaide Sébastien Brisard. Certains agents sortent des salles d'audience en pleurs ou finissent en arrêt de travail. 

Un projet de loi qui inquiète

Les fonctionnaires de la CNDA font également grève pour dénoncer le projet de loi "pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif", qui doit être présenté en conseil des ministres le 21 février. Le délai accordés aux demandeurs d'asiles rejetés par l'Ofpra pour saisir la CNDA sera raccourci à quinze jours.  "C'est très difficile", affirme Olivier Chemin, avocat à la CNDA et président d'Elena, une association qui regroupe les avocats qui plaide devant cette juridiction. "Un recours, ce n'est pas simplement dire 'j'ai besoin de l'asile parce que je suis menacé dans mon pays'." Il assure que le nouveau délai ne permettra pas aux avocats de faire les recherches nécessaires pour étayer leurs recours. 

"S'ils ne sont pas accompagnés, c'est autant de demandeurs qu'on perd", confirme Eva Hong-Bauvert. "Ces demandeurs ont besoin de temps pour constituer leurs recours. Certaines pièces viennent de l'étranger. Ce ne sont pas des personnes qui arrivent avec un dossier de demandeur d'asile tout prêt." Pour les appuyer dans leur contestation du projet de loi, les agents du CNDA peuvent compter sur les avocats qui plaident à la CNDA : ils ont également démarré une grève, qui devrait se poursuivre jusqu'au 21 février.