Économie – Social

Stagiaires : une (nouvelle) loi pour empêcher les abus

Par Marina Cabiten, France Bleu mercredi 19 février 2014 à 7:01

Les étudiants dénoncent depuis plusieurs années les conditions des stages
Les étudiants dénoncent depuis plusieurs années les conditions des stages © MaxPPP

L'Assemblée nationale examine ce mercredi une proposition de loi sur les stagiaires. Un texte qui a pour ambition de mieux encadrer la pratique des stages en entreprise, des collégiens aux étudiants. Aujourd'hui, les entreprises sont nombreuses à abuser de ce statut pour se fournir en travailleurs bon marché.

C'est la cinquième loi en huit ans sur ce thème. Ce nouveau texte sur les stagiaires sera-t-il plus efficace pour lutter contre les abus ? Les députés l'examineront ce mercredi, et probablement jusqu'à une heure tardive... Car si la proposition de loi socialiste ne compte que six articles, une centaine d'amendements ont été déposés.

À la recherche du juste milieu

Le but est encore une fois d'empêcher que les entreprises ne se servent des stagiaires comme de véritables salariés déguisés à moindre coût.

"Nous devons trop souvent expliquer aux employeurs que les stagiaires ne sont pas une main-d'oeuvre bon marché à utiliser pour remplacer un absent" - Amaury Montmoreau, créateur de AJ Stages, plate-forme de mise en contact des candidats et des offres

Mais il ne faut pas non plus pousser les entreprises à tourner le dos à ce statut. Car selon l'Association pour l'emploi des cadres (APEC), 20% des diplômés ont trouvé leur emploi à la suite d'un stage en 2013.

Quota de stagiaires

Cette proposition soutenue par le gouvernement présente comme principale nouveauté un quota. Le nombre de stagiaires ne pourra pas dépasser un certain pourcentage de l'effectif de l'entreprise concernée, 10% concernant les sociétés de plus de 50 salariés. Les chiffres exacts seront précisés par décret. De la même manière, chaque tuteur de stage ne pourra encadrer qu'un nombre limité de jeunes.

Pour le Medef, c'est "encore une énième loi" qui vient compliquer un peu plus la vie des entreprises. Mardi, le président de l'organisation patronale Pierre Gattaz a pris ce projet sur les stages en exemple pour dénoncer ces projets de loi qui "stressent les entreprises".

Pas de meilleure rémunération au programme

Parmi les autres mesures en faveur des stagiaires : une limite de durée de 6 mois aux stages, un plafond de 48 heures de travail hebdomadaires, des congés en cas de stage de deux mois et plus, le remboursement de la moitié des frais de transports et l'accès au restaurant d'entreprise.

Mais le grand absent, d'après Génération précaire, c'est l'argent. Selon un porte-parole du collectif, "il manque un point essentiel : le droit à une gratification. Son montant reste désespérément à 436,05 euros mensuels, seulement si le stage est d'au moins deux mois . Nous aurions aimé un barème aligné sur celui des apprentis, progressif suivant l'âge et la qualification.

Seule avancée concernant ces rétributions : elles seront désormais intégralement défiscalisées.**

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La nouvelle proposition de loi sur les stagiaires

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