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Économie – Social

Suppression de la taxe d'habitation : découvrez combien vous allez économiser, commune par commune

- Mis à jour le -
Par , France Bleu

La taxe d'habitation sur les résidences principales sera totalement supprimée pour l’ensemble des foyers d'ici 2023. Quand serez-vous concernés ? Combien allez-vous économiser ? Que prévoit le gouvernement pour compenser le manque à gagner des communes ? France Bleu fait le point.

Le gouvernement propose de transférer la taxe sur le foncier bâti aux communes pour compenser la suppression de la taxe d'habitation (photo d'illustration)
Le gouvernement propose de transférer la taxe sur le foncier bâti aux communes pour compenser la suppression de la taxe d'habitation (photo d'illustration) © Maxppp - Olivier Corsan

À partir de 2020, 80% des foyers français ne paieront plus la taxe d'habitation. D'ici 2023, ce seront au total 24,4 millions de foyers qui seront concernés avec un gain moyen de 723 euros par foyer par an, ont assuré les ministres des Comptes publics, Gérald Darmanin, et de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, dans un communiqué ce mercredi. Combien allez-vous économiser ? Quelles différences entre les départements ? Quelle compensation pour les communes ? Voici ce qu'il faut savoir.

Vérifiez si vous allez bénéficier de la suppression de la taxe d'habitation en 2019

Quelles économies, commune par commune ?

Pour permettre aux contribuables d'avoir une idée plus précise des effets de la réforme, Bercy a mis en ligne sur son site internet une carte interactive qui indique le gain moyen par foyer, commune par commune.

Découvrez le gain moyen par foyer dans votre commune

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Quand la suppression aura-t-elle lieu pour vous ?

Dès l'an prochain (2020), 80 % des Français ne paieront plus la taxe d'habitation sur leur résidence principale. Une mesure qui va être étendue à l'ensemble des foyers a confirmé Édouard Philippe le 12 juin. Pour les 20 % les plus aisés, elle aura disparu d'ici 2023 et non 2022 comme initialement annoncé par le gouvernement.

Un dégrèvement de 65% est d'ores et déjà prévu cette année pour les ménages dont le revenu fiscal de référence 2018 ne dépasse pas un certain seuil : 27.432 euros pour une personne seule, 43.688 euros pour une couple marié ou pacsé sans enfants.

Capture d'écran ministère de l'Action et des Comptes publics - Aucun(e)
Capture d'écran ministère de l'Action et des Comptes publics

Selon Bercy, la suppression de la taxe d'habitation pour les 20% de ménages les plus riches coûtera 7 milliards d'euros aux finances publiques, soit presque autant que pour les 80 % déjà concernés (9 milliards). Pour compenser cette baisse d’impôts, le Premier ministre a prévenu qu’il faudrait encore "faire des choix pour contenir nos dépenses publiques" sans préciser comment seront réalisées ces économies. Interrogé à ce propos, le ministre des Finances Bruno Le Maire a évoqué la suppression de certains organismes publics, "l'incitation à travailler plus longtemps" et la réduction des niches fiscales. 

La taxe sur le foncier bâti transféré aux communes pour compenser

En 2018, la taxe d'habitation a représenté 19,2% des recettes de fonctionnement de l'ensemble des communes, pour un montant d'environ 15 milliards d'euros. Pour compenser la suppression de cet impôt, le gouvernement, qui consulte actuellement les associations d'élus à ce sujet, propose de transférer aux communes la taxe sur le foncier bâti perçue par les départements, a appris l'AFP mercredi. Selon le montage envisagé par le gouvernement, "la fraction départementale de la taxe foncière (14,2 milliards d'euros) sera affectée aux communes" et la suppression de la taxe d'habitation compensée "à l'euro près". Une dotation d'un milliard d'euros "permettra par ailleurs d'assurer la compensation intégrale", notamment pour les communes rurales.

Olivier Landel, délégué général de France Urbaine, l'association des grandes villes reste prudent : "Le mécanisme qu'ils nous proposent semble plutôt intelligent, mais il faut qu'on l'expertise", a-t-il expliqué à l'AFP. "On a besoin de voir ce que ça donne concrètement à l'échelle des communes", souligne pour sa part Christophe Bouillon, président de l'Association des petites villes de France (APVF), qui a demandé au gouvernement l'élaboration "de simulations de qualité" en fonction de la taille des communes.  

Le dispositif suscite en revanche une franche opposition du côté des départements. "Le gouvernement nous a proposé le remplacement du foncier bâti par un équivalent en TVA et nous avons décliné", a indiqué à l'AFP le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau, et l'ADF attend les propositions écrites de l'exécutif.