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Économie – Social

Surendettement : toujours moins de dossiers en Haute-Garonne et en Occitanie

mardi 13 février 2018 à 6:06 Par Clémence Fulleda, France Bleu Occitanie

La commission de surendettement, qui réunit notamment le préfet d'Occitanie et la Banque de France, traite moins de dossiers d'années en années, grâce notamment aux changements législatifs. Mais les disparités régionales restent fortes.

3109 dossiers de surendettement ont été traités par la commission de surendettement en Haute-Garonne en 2017.
3109 dossiers de surendettement ont été traités par la commission de surendettement en Haute-Garonne en 2017. © Maxppp - Cottereau Fabien / PHOTOPQR/SUD OUEST

Occitanie, France

Comment faire lorsque l'on croule sous les dettes et que l'on n'arrive plus à rembourser ses mensualités?

Il existe dans chaque département une commission de surendettement, généralement composée d'une poignée de personnes dont le préfet et un directeur local de la Banque de France, ainsi que d'organisations de consommateurs et de représentants d'établissements de crédits.  

Cette commission peut être saisie gratuitement par les personnes surendettées. L'an dernier, en 2017, 600 millions d'euros de dettes ont ainsi été étalées ou effacées dans les treize départements d'Occitanie.

9% de dossiers en moins en Haute-Garonne 

Cette commission a d'ailleurs toujours moins de dossiers à traiter depuis trois ans. Ainsi, en 2017, en Haute-Garonne, elle a examiné 3109 dossiers contre 3681 en 2016, soit une baisse de 9%.  

En Occitanie, la baisse se confirme aussi avec 14 631 dossiers traités contre 16 865 en 2016.

Cela peut s'expliquer notamment par le changement du cadre législatif. La loi Sapin II et celle sur la modernisation de la justice du XXIe siècle, votées lors du quinquennat de François Hollande, favorisent les procédures de conciliation, limitent l'intervention du juge et permettent à la commission d'effacer plus facilement les dettes. Ainsi, dans 44% des dossiers haut-garonnais cela a été le cas l'an dernier.

En revanche, le redépôt des dossiers est fréquent (44% l'an dernier en Haute-Garonne), autrement dit des dossiers sont examinés à plusieurs reprises. 

Quel "profil type"?

Le "profil type" de la personne surendettée reste le même, en Haute-Garonne comme en Occitanie. C'est, dans plus d'un cas sur deux, une femme seule, locataire, sans personne à charge, qui est au chômage ou qui gagne moins de 1 200 euros par mois.

L'endettement moyen est d'environ 42 000 euros en Haute-Garonne ; 46 000 euros en Occitanie.

Surendettement plus élevé dans le Tarn-et-Garonne que dans l'Aveyron

Mais la situation est ensuite très contrastée lorsqu'on regarde en détail les différents départements de la région.
Ainsi, dans le Tarn-et-Garonne par exemple,  362 situations de surendettement ont été identifiées pour 100 000 habitants, contre 207 en Aveyron ou 220 en Lozère. 

Le Gers affiche 350 situations pour 100 000 habitants. Quant à la Haute-Garonne, 285 situations pour 100 000 habitants ont été signalées. 

Un site pour aider les personnes surendettées

Le préfet d'Occitanie, Pascal Mailhos, entend développer la formation, notamment des travailleurs sociaux pour plus de prévention.

Par ailleurs, la Banque de France a aussi développé un portail en janvier 2017 pour aider les personnes en difficulté.  Le site propose des liens notamment vers un simulateur pour calculer ses impôts ou d'éventuelles pensions alimentaires en cas de divorce.