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Tarifs de gaz, démarchage téléphonique... Ce qui change en ce 1er juin

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Par , France Bleu

A partir de ce 1er juin, de nouvelles réglementations entrent en vigueur. Réservation en ligne de chambres d'hôtel, démarchage téléphonique intempestif, petite créance, etc. Tout ce qui change dès ce mercredi.

De nouvelles réglementations entrent en vigueur ce 1er juin
De nouvelles réglementations entrent en vigueur ce 1er juin - © Maxppp -

La fin du démarchage téléphonique sur les lignes fixes et mobiles, une procédure simplifiée pour les créances de moins de 4.000 euros, plus de transparence pour les réservations de chambres d'hôtel... De nombreux changements attendent les Français ce mercredi 1er juin.

La fin du démarchage commercial téléphonique

Dès de ce mercredi , le site "Bloctel" mis en ligne par le gouvernement entre en service. Fonctionnant comme une liste rouge, l'inscription gratuite sur ce site vous permettra de bloquer  les démarchages commerciaux intempestifs, sur les lignes fixes comme mobiles. Un service qui dure jusqu'à trois ans.

Les tarifs réglementés du gaz stabilisés

C'est une bonne nouvelle pour les consommateurs de gaz : les tarifs réglementés du gaz appliqués par Engie (ex-GDF Suez) sont stabilisés, après avoir baissé de 19% depuis le 1er janvier. Les tarifs réglementés de vente de gaz hors taxes de Engie n'augmenteront donc pas par rapport au barème en vigueur en mai 2016, selon la Commission de Régulation de l'Energie.

L'état des lieux des logements mieux encadré

A partir de ce mercredi, l'état des lieux des logements loués répond à de nouvelles modalités. A l'entrée comme à la sortie du logement, les deux parties doivent remplir un document comportant les informations suivantes : le type d'état des lieux (entrée ou sortie), sa date d'établissement, la localisation du logement,  le nom ou la dénomination des parties et le domicile ou le siège social du bailleur, les relevés des compteurs individuels de consommation d'eau ou d'énergie, le détail et la destination des clés, la description précise de l'état des revêtements des sols, murs et plafonds, des équipements et des éléments pour chaque pièce  du logement et la signature des parties ou des personnes mandatées pour réaliser cet état des lieux.

La réservation en ligne des chambres d'hôtel clarifiée

L'affichage du prix total et définitif d'une nuitée, dès le début de la transaction, toutes taxes comprises, est désormais obligatoire. Un nouvel élément de transparence donc pour les sites de tourisme à quelques semaines de la période estivale.

Une procédure simplifiée pour les petites créances

Les créances de 4.000 euros maximum bénéficient dès ce 1er juin de nouvelles mesures plus simples et plus rapides avec la Loi Macron d'août 2015. Le titulaire d'un impayé pourra saisir un huissier de justice à l'aide d'un formulaire en ligne. il suffira donc de noter la nature du litige et le montant des sommes impayées en y joignant les justificatifs.

De nouveaux centres agréés pour l'examen du code de la route

Initialement prévu le 1er juin, c'est finalement à partir du 13 juin prochain que sera externalisé l'examen du code de la route. Des prestataires privés, comme La Poste et la Société Générale de Surveillance, pourront organiser et surveiller l'épreuve théorique générale du permis de conduire. Les candidats devront s'acquitter d'une redevance de 30 euros et pourront réserver leurs places pour l'examen du code en ligne à partir du 6 juin, dans une vingtaine de centres d'examen.

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