Économie – Social

Taxe foncière : pourquoi certains Français ont-ils vu leur impôt exploser ?

Par Marina Cabiten, France Bleu jeudi 24 septembre 2015 à 15:04

Un potager peut désormais compter pour le calcul de la taxe foncière
Un potager peut désormais compter pour le calcul de la taxe foncière © Max PPP

Avec l'arrivée dans les boîtes aux lettres des avis de taxe foncière ces dernières semaines, certains propriétaires de terrain constructible non bâti ont été surpris de voir leur impôt flamber. La conséquence d'un article de la dernière loi de finances, qui suscite la polémique.

Ils n'ont rien ou presque rien déboursé l'an dernier, et se retrouvent aujourd'hui avec des milliers d'euros de taxe foncière. Ces Français font la une des médias depuis quelques jours, illustrant la polémique sur un article de la dernière loi de finances : la surtaxe de l'impôt foncier pour les surfaces constructibles non bâties. Explications. 

Que dit la loi ? 

Ces terrains non bâtis mais constructibles étaient déjà soumis à une taxe foncière, mais très faible puisque la logique de cet impôt est de taxer le bâti. Désormais, dans les zones dites tendues c'est-à-dire qui manquent de logements, cette taxe est globalement majorée de 25%. À cette hausse s'ajoute encore une surtaxe de 5 euros par mètre carré depuis cette année, qui passera à 10 euros par mètre carré en 2017.

Le texte, voté il y a deux ans, entre en application cet automne. L'objectif du gouvernement avec cette mesure est d'encourager la vente de terrain pour y construire des logements dans ces zones tendues.

Quelles conséquences ? 

Bout de terrain, jardin, potager... Certains propriétaires de ces surfaces constructibles non bâties ont ainsi vu leur taxe foncière flamber. Parmi les exemples relatés dans la presse, un couple de retraités dont les 500 mètres carrés de jardin vont coûter 1.400 euros de taxe foncière, faisant passer le total de l'impôt de 1.800 euros à 3.300 euros en un an (article payant dans Aujourd'hui en France/Le Parisien). Ou encore sur France 2, une famille qui possède un terrain de 1.300 mètres carrés et dont la taxe est passée de 33 euros à 6.393 euros.

Certains contribuables abasourdis, qui pensent déjà à vendre leur maison, sont allés se plaindre auprès de leur maire. Celui de Saint-Leu-la-Forêt (région parisienne) cité dans Aujourd'hui en France/Le Parisien parle de "folie fiscale, alors que les maires font tout leur possible pour ne pas augmenter les impôts locaux." Lui comme d'autres élus envisagent de contourner la loi en plaçant certains secteurs en zone protégée ou agricole

Combien de Français sont concernés ? 

Cette hausse soudaine concerne 727 communes dans les 28 plus grandes agglomérations de France. Moins de 2.000 foyers fiscaux sont touchés, selon le ministère des Finances. Invité jeudi soir de l’émission de France 2 "Des paroles et des actes", le Premier ministre Manuel Valls a reconnu la nécessité de corriger cette absurdité fiscale. 

Globalement, les taxes sur les ménages (taxe d'habitation et foncière) n'ont pas "explosé" cette année. L'augmentation en 2015 a été en moyenne de 1,8%, contre 5,1% en 2009, année de la dernière augmentation. C'est Lille qui a le plus augmenté sa taxe foncière cette année, avec une hausse de 23,3%, mais les villes les plus chères en la matière restent Grenoble, Angers et Caen.