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Économie – Social

Taxe foncière : les propriétaires isérois ne décolèrent pas

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Par , France Bleu Isère

L’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers de l’Isère (UNPI 38) encourage les propriétaires isérois à contester l’augmentation de la valeur locative de leurs logements.

La révision des bases de calcul de la taxe foncière en Isère a conduit à une hausse de cet impôt pour des milliers de propriétaires.
La révision des bases de calcul de la taxe foncière en Isère a conduit à une hausse de cet impôt pour des milliers de propriétaires. © Maxppp -

Isère, France

"Ma taxe foncière a augmenté de 96 euros sans aucun travaux réalisé dans cet appartement !". À l’image de Didier, 550 propriétaires ont rapporté depuis cet été une hausse de leur impôt foncier auprès de l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers de l’Isère (UNPI 38). L’association, qui défend les intérêts des propriétaires, présentait la synthèse de ces témoignages, lundi 14 octobre, à Grenoble. 

"C'est une moulinette qui a tourné"

Selon l’UNPI 38, le fisc aurait mené un travail de mise à jour quasi-automatique de ses bases de données. Cette actualisation aurait abouti à une augmentation globale des valeurs locatives des logements isérois. "C’est une moulinette qui a tourné", fustige avec un sourire de façade son président Jérôme Aubreton. 

Le fisc dément pourtant ces accusations. "Ces mises à jour ont lieu tous les ans et dans toute la France", se défend Gilles Tritarelli, responsable au sein de la direction départementale des Finances publiques de l'Isère (DDFIP). Selon lui, la seule nouveauté réside dans une actualisation simultanée de tous les logements sur la base d'un même paramètre : les éléments de confort. Ces équipements, comme la présence de chauffage ou de salle de bain, contribuent en effet au calcul des taxes locales, dont l'impôt foncier. En conséquence, des milliers de ménages ont reçu le même courrier les avertissant d'une revalorisation à venir. "Mais ces contrôles sont faits partout, poursuit Gilles Tritarelli. En Isère, on s'est simplement dit qu'on n'allait pas le faire pour une seule commune mais pour l'ensemble du département".

Accompagner les propriétaires pour contester ces hausses

Cet été, l’UNPI 38 avait déjà fait parler d'elle en relayant les témoignages consternés de propriétaires isérois confrontés à ces augmentations. Aujourd'hui, elle revient à la charge en proposant d’accompagner individuellement ses adhérents pour qu’ils déposent des "réclamations contentieuses" auprès du fisc. L'objectif affiché est de comprendre les méthodes de calcul utilisées par l’administration. "La taxe foncière est le seul impôt pour lequel vous ne pouvez pas connaître les modalités de calcul à la seule lecture de votre avis d’imposition", fait remarquer l’avocate Laetitia Pignier, qui accompagnera les propriétaires de l’UNPI 38 dans ces démarches. 

Mais à en croire le fisc, il est peu probable que ces réclamations aboutissent à des dégrèvements en série. Malgré son caractère soudain, l'opération de mise à jour n’a en effet rien d’anormal. Un communiqué du ministère de l’action et des comptes publics confirmait en septembre que ces opérations ont lieu "chaque année" dans tout le territoire, et ne sont "ni inédites, ni exceptionnelles".  Le représentant de l'administration iséroise confirme : "Les contribuables qui ne comprennent pas pourquoi on leur a ajouté des éléments de confort n'ont peut-être pas fait de travaux récents, mais l'administration considérait jusqu'à maintenant qu'ils n'avaient, par exemple, pas le chauffage. Pendant de nombreuses années, ils ont été sous-taxés. Aujourd'hui, cette erreur est réparée".

L'administration fiscale assume sa responsabilité

Mais l'UNPI 38 n’en démord pas : cet emballement médiatique est aussi l’occasion pour elle d’attirer l’attention sur son cheval de bataille, le gel de l'augmentation de la taxe foncière. A quelques mois des élections municipales, elle continue ainsi de tirer à boulets rouges sur l'Association des Maires et Adjoints de l'Isère (AMI), pointée du doigt cet été par plusieurs médias comme étant à l’initiative de cette hausse. Le directeur départemental des Finances publiques de l’Isère Philippe Leray a ainsi du se fendre d’un courrier dédouanant l’AMI. "L’initiative, ainsi que l’imputabilité, des opérations des bases de fiscalité directe locale conduites en Isère relèvent bien de ma seule responsabilité", écrivait-il début septembre.

Pour les maires isérois, cette mise en cause a toutefois fait quelques dégâts. "Cette valorisation, elle est logique, mais elle aurait dû être menée au niveau national et pas seulement en Isère", regrette le maire de Domène, Chrystel Bayon. D’autant qu’un autre chantier potentiellement plus ravageur se prépare : celui de la mise à jour de l'index sur lequel sont calculées les bases locatives. Encore aujourd'hui, ces valeurs prennent comme référence le marché locatif du 1er janvier 1970. "C’est un vieux serpent de mer, on sait que les maisons neuves sont beaucoup plus taxées que les maisons anciennes restaurées", confirme Daniel Vitte, le président de l'Association des Maires et Adjoints de l'Isère. Une révision qui pourrait conduire à une hausse généralisée de la taxe foncière sur l’ensemble du territoire national. "J’espère que d’ici-là, l’administration fiscale aura tiré les leçons de cette polémique en étant plus transparente", veut croire Chrystel Bayon.

Décryptage - Augmentation de la taxe foncière en Isère

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