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Dossier : Coronavirus Covid-19

Coronavirus : télétravail, congé forcé, chômage partiel... qu’est-ce que votre entreprise peut vous imposer ?

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Par , France Bleu
France

Emmanuel Macron a exhorté jeudi les entreprises et les salariés à poursuivre leur activité pour ne pas que l'économie, déjà très affectée par la crise du coronavirus, ne s'arrête. Les entreprises continuent, elles, de s'organiser mais que sont-elles en droit d'imposer à leurs salariés ?

Face au Covid-19, les entreprises peuvent recourir au télétravail ou au chômage partiel.
Face au Covid-19, les entreprises peuvent recourir au télétravail ou au chômage partiel. © Maxppp - Pascal Proust/PHOTOPQR/REPUBLIQUE DU CENTRE/MAXPPP

Face au nouveau coronavirus, covid-19, le gouvernement a demandé aux entreprises de privilégier le télétravail et aux salariés de limiter leurs déplacements, tout en poursuivant l'activité économique. Les entreprises, elles, s'organisent. Voici les cinq mesures qu'elles peuvent vous imposer. 

1. Le télétravail quand c’est possible

L’entreprise en temps normal peut vous interdire de télé-travailler. Là, en période de confinement, c’est l’inverse elle doit vous imposer le télétravail quand cela est possible. L'article L1222-11 du Code du travail prévoit en effet "qu'en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés." Cela vaut pour les salariés qui ne sont pas en arrêt maladie ou en arrêt de travail pour garde d’enfant. A ceux-là, l’entreprise ne peut rien exiger : ils ne travaillent pas et sont indemnisés. 

2. Jour de RTT "forcé"

Quand le télétravail n’est pas possible, l’entreprise peut vous forcer à prendre vos RTT, certaines professions l’autorisent, ce qui n’est pas le cas dans toutes les branches professionnelles.

3. Congés déplacés

Elle peut aussi déplacer vos congés "déjà posés" comme le prévoit l’article L. 3141-16 du code du travail. Autrement dit elle ne peut pas vous forcer à prendre des vacances si vous n’en avez pas posées.

4. Activité partielle exigée

Elle peut également vous placer en situation d’activité partielle ou de chômage partiel, ce qui signifie la même chose. Dans ce cas-là, vous travaillez moins, voire pas du tout, mais vous serez payés au moins 70% de votre salaire habituel. "Le contrat de travail étant suspendu, les salariés perçoivent une indemnité compensatrice versée par leur employeur. Cette indemnité doit correspondre au minimum à 70 % de la rémunération antérieure brute et peut être augmentée par l’employeur", comme l'explique le gouvernement dans une liste de questions/réponses relatives au coronavirus et au monde du travail. Cette indemnité est prise en charge par l'Etat.

5. Poursuite du travail, oui, mais dans de "bonnes conditions"

Enfin la dernière possibilité pour l’employeur dont l’employé ne peut télé-travailler : il peut tout simplement lui demander de venir travailler. Dans ce dernier cas de figure, pour ceux qui continuent de travailler, l'entreprise a aussi des devoirs, elle doit vous protéger. 

Elle doit, par exemple, faire en sorte que vous ne vous retrouvez pas à travailler dans un lieu confiné avec de trop nombreux collègues. Elle peut réorganiser les plannings, faire tourner les équipes, pour éviter la présence de trop de salariés en même temps au même endroit. Elle doit également aménager et désinfecter les postes de travail, limiter au maximum les contacts et vous permettre de vous laver les mains régulièrement. Sans quoi l'employé est en droit d’exercer son droit de retrait, "qu'il faut manier avec beaucoup de précaution", _c_omme l'indique la CFDT dans un site dédié aux questions/réponses sur le covid-19. 

_"Il convient de souligner que le droit de retrait vise une situation particulière de travail et non une situation générale de pandémie_. Cela implique que le retrait ne peut s’effectuer si le risque concerne des personnes extérieures à l’entreprise", précise le gouvernement. Par ailleurs, pour les personnes particulièrement vulnérables, un arrêt de travail peut-être envisagé. Si vous êtes concernés, il est conseillé de vous rapprocher de votre médecin.

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