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Économie – Social

TGV Est : Mulhouse et le département du Haut-Rhin devront payer leur part

mercredi 30 mai 2018 à 14:22 Par Céline Rousseau, France Bleu Alsace et France Bleu Elsass

Même s'ils ne sont plus ou peu desservis par le TGV Est, l'agglomération de Mulhouse et le conseil départemental du Haut-Rhin vont bien devoir payer leur part dans le financement de la ligne à grande vitesse Est. Le tribunal administratif de Strasbourg a rendu son jugement mercredi.

Un TGV (Rhin-Rhône) à la sortie de la gare de Mulhouse.
Un TGV (Rhin-Rhône) à la sortie de la gare de Mulhouse. © Maxppp - Thierry Gachon

Haut-Rhin, France

Le Haut-Rhin et Mulhouse devront payer leur quote-part de la ligne à grande vitesse (LGV) Est. Ainsi en a décidé mercredi le tribunal administratif de Strasbourg.

La communauté d'agglomération de Mulhouse (M2A) devra verser 5,5 millions d’euros à SNCF Réseaux, le département du Haut-Rhin 13,3 millions pour respecter leur engagement initial. 

Peu ou pas de dessertes

La M2A a cessé de payer en 2012, le département en 2015, au motif que le TGV Est ne dessert plus la gare de Mulhouse et a diminué ses fréquences en gare de Colmar. Les deux collectivités estimaient qu'il s'agissait du coup d'une rupture de la convention. 

La justice estime que le contribution financière des deux collectivités est une subvention versée à SNCF Réseau, il ne s'agit pas d'un contrat dont le non-respect d'un engagement entraînera l'annulation.