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Économie – Social
Dossier : Mouvement des gilets jaunes

Grand débat national : thèmes, organisation, débouchés... à quoi va ressembler la consultation ?

- Mis à jour le -
Par , France Bleu

Le grand débat national, vaste consultation imaginée par l'exécutif pour répondre à la crise des gilets jaunes, se tient partout en France à partir de ce mardi 15 janvier jusqu'à la mi-mars. Qui peut y participer ? Comment va-t-il se dérouler ? Sur quoi peut-il déboucher ? France Bleu fait le point.

À la mairie déléguée de Cherbourg-Octeville, le cahier de doléances a été rempli par une quinzaine de personnes - Valentine Joubin
À la mairie déléguée de Cherbourg-Octeville, le cahier de doléances a été rempli par une quinzaine de personnes - Valentine Joubin © Radio France - Valentine Joubin

C'est à Grand Bourgtheroulde, une commune de 3.700 habitants de l'Eure, que le président de la République Emmanuel Macron donne le coup d'envoi le 15 janvier du "grand débat national". Voulu par l'exécutif pour répondre à la crise des "gilets jaunes", il doit durer jusqu'à la mi mars. Emmanuel Macron a publié dans la presse et sur les réseaux sociaux une "lettre aux Français" pour "cadrer les thèmes du débat".

Quels sujets seront abordés ? Qui pourra participer ? Sur quoi cette vaste consultation peut-elle déboucher ? France Bleu fait le point alors qu'Edouard Philippe doit préciser les modalités de ce grand débat national ce lundi.

Les thèmes qui seront abordés

Comme indiqué sur le site officiel vie-publique.fr, le gouvernement a retenu quatre thèmes

► la transition écologique, notamment dans les domaines des transports, dans l’équipement des logements (chauffage, isolation, etc.) 

► la fiscalité (évolution du lien entre impôts, dépenses et services publics)

► l’organisation de l’État et des collectivités publiques ;

► le débat démocratique et la citoyenneté (comment mieux associer les citoyens à la prise de décision, quelles réponses aux questions sur l’immigration, etc.)

L'immigration, d'abord annoncée par Emmanuel Macron comme un thème en soi, a finalement été intégrée au thème "citoyenneté".

Dans sa lettre aux Français publiée dimanche soir, Emmanuel Macron propose une liste d'une trentaine de questions sur la fiscalité, le modèle social, la démocratie, les institutions, la transition écologique et la diversité, l'immigration ou encore la laïcité.

Le gouvernement a également accepté d'ouvrir la discussion sur la suppression de la taxe d'habitation pour les 20% plus riches, déjà annoncée mais pas encore en vigueur.

Par ailleurs, dans les cahiers de doléances mis à disposition en décembre par 5.000 communes rurales, la préoccupation du pouvoir d'achat est arrivée en tête relève l'AFP, devant l'injustice fiscale et la diminution des services publics. Autre demande récurrente, la possibilité d'organiser des référendums d'initiative citoyenne (RIC) et de manière générale de favoriser la démocratie participative. C’est le cas par exemple à Cherbourg, Coutances ou encore Granville en Normandie, où les élus ont mis des cahiers à disposition de leurs administrés.

Hormis "les insultes et attaques personnelles", "toutes les positions auront une place dans notre synthèse. Y compris les fausses affirmations, les propositions qui existent déjà ou les paroles des extrêmes", "sinon on ne serait pas crédibles" avait en outre promis Chantal Jouanno avant son départ.

Les thèmes exclus

Dans sa lettre aux Français, Emmanuel Macron a exclu de revenir sur plusieurs points notamment sur les réformes votées sur la fiscalité sur le patrimoine comme la suppression de l'ISF et la remise en cause du droit d'asile.

Alors que l'abrogation de la loi sur le mariage pour tous est arrivée en tête des revendications exprimées dans une consultation en ligne, lancée le 15 décembre par le Conseil économique, social et environnemental (Cese) pour répondre à la crise des gilets jaunes, le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux a confirmé mercredi que l'IVG, la peine de mort et le mariage pour tous n'étaient "pas sur la table" du grand débat national et qu'il n'était "pas question" de revenir sur ces "avancées conquises de haute lutte". 

Soupçonnée d'avoir faussé les résultats de cette première consultation en appelant massivement ses militants opposés à la loi Taubira à voter sur le site internet du Cese, Frigide Barjot a reconnu les faits auprès de la rédaction d'Arrêt sur images dimanche 6 janvier.

Qui pilotera le grand débat national ?

La consultation a été préparée par la Commission nationale du débat public (CNDP), autorité indépendante présidée par Chantal Jouanno, ex-ministre de Nicolas Sarkozy. Après une polémique sur son salaire, cette dernière a annoncé sur France 2 son retrait "du pilotage" du "grand débat national ".

C'est Emmanuelle Wargon, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Transition écologique et Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, qui vont coordonner le Grand débat national. Cinq "garants" seront nommés pour en assurer indépendance. Dans chaque département, le préfet va nommer des référents.

Comme l'indique le site internet du gouvernement dédié au grand débat, citoyens, associations, collectifs, élus, entreprises, syndicats peuvent organiser des réunions locales.

Comment va-t-il se dérouler ?

Le grand débat va se dérouler du 15 janvier à la mi-mars, partout en France. "Chacun peut organiser un débat, à l'échelle du quartier, de la commune, de la région, d'une association en s'aidant d'un kit pour la tenue des débats proposé par la CNDP", précise la Commission. 

Concrètement, ces débats pourront avoir lieu sur des marchés, des lieux de travail ou encore dans des mairies. Ceux qui souhaitent organiser des réunions locales pourront demander à la Commission nationale du débat public l’enregistrement et le kit d’accompagnement des réunions, la mise à disposition de stands mobiles pour informer et recueillir les avis des citoyens ainsi qu'un accompagnement pour l’organisation d’un atelier. 

D'après le Journal du Dimanche, toute réunion devra  être précédée d’une inscription en ligne sept jours minimum avant sa tenue. Un compte-rendu de quatre à cinq pages maximum devra être effectué à l'issue de chaque réunion.

Parallèlement, une plateforme en ligne, ouverte le 15 janvier sur www.granddebat.fr, recueillera les contributions au niveau national. Des "conférences de citoyens tirés au sort" vont aussi être mises en place dans chaque région "pour échanger sur les analyses et les propositions".

Sur quoi cette vaste consultation peut-elle déboucher ?

"Sur la base de l'ensemble des remontées territoriales et de leur synthèse, des mesures concrètes seront annoncées en avril" indique le gouvernement sur le site internet dédié au grand débat. Des décisions seront prises et rendues publiques avant fin avril a confirmé Emmanuel Macron.

Pas question cependant de "détricoter" les réformes décidées depuis 18 mois, comme la suppression de l'ISF, ni de renoncer aux réformes prévues (retraites, fonctionnaires, minimas sociaux...). Alors que Chantal Jouanno a fait part de ses doutes sur la volonté du gouvernement de prendre en compte ce que diront les Français, des élus de la majorité évoquent la tenue d'un référendum à questions multiples sur le vote blanc, la proportionnelle, la réduction du nombre de parlementaires et le cumul des mandats.

"La solution idéale" estime Loïc Blondiaux, professeur de Sciences politiques à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne invité d'Arte, "est qu'à l'issue du débat une convention nationale de citoyens tirés au sort hiérarchise trois ou quatre questions qu'on soumette à tous les Français. Là, nous serions dans une configuration de démocratie participative et directe qui aurait du sens" pour les citoyens.

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