Économie – Social

Travail au noir sur le chantier EPR: procès en appel du 7 au 10 novembre

Par Jacqueline Fardel, France Bleu Cotentin jeudi 1 septembre 2016 à 18:17

Bouygues avait été condamné pour travail au noir sur le chantier de l'EPR à Flamanville
Bouygues avait été condamné pour travail au noir sur le chantier de l'EPR à Flamanville © Radio France - Jacqueline Fardel

Le groupe Bouygues TP comparaîtra du 7 au 10 novembre 2016 devant la cour d'appel de Caen, qui examinera sa condamnation dans une affaire de travail au noir de centaines d'étrangers sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville.

Le dossier du chantier de l'EPR de Flamanville reviendra devant la justice en novembre prochain.  Le groupe Bouygues TP, condamné en juillet 2015 par le tribunal correctionnel de Cherbourg, comparaîtra du 7 au 10 novembre devant la cour d'appel de Caen.

La justice va examiner la condamnation du groupe dans une affaire de travail au noir de centaines d'étrangers sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville. L'entreprise avait été condamnée en première instance à 25 000 euros d'amende.

Le procureur Eric Bouillard avait, lui, requis, lors de l'audience le 13 mars 2015, 150.000 euros d'amende contre Bouygues TP, estimant que la société avait joué un rôle "central" dans cette affaire.

 Cotisations sociales non payées

Entre 460 et 500 salariés Polonais et Roumains ont été victimes alors que les cotisations sociales qui auraient dû être payées en France ne l'ont pas été.

A l'époque des faits (2008-2012), le chantier employait environ 3.000 personnes, dont environ un tiers d'étrangers, selon l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

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