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Travail illégal : plus d'une cinquantaine d'infractions relevées par l'Urssaf Basse-Normandie

Depuis le 13 mai et la fin du confinement, les inspecteurs de l'Urssaf Basse-Normandie ont repris leur activité. En deux mois, ce sont 276 entreprises et la situation de 569 salariés qui ont été vérifiées. Et malheureusement, les mauvaises habitudes perdurent.

Photo d'illustration
Photo d'illustration © Maxppp - Jean-Michel Mazet - La Dépêche du Midi

Le monde d'après attendra dans le domaine du travail dissimulé : en deux mois, les inspecteurs de l'Urssaf ont relevé diverses infractions dans des domaines aussi divers que le gardiennage, le BTP, la livraison de repas à domicile, les commerces alimentaires et non alimentaires, les garages… dans les départements du Calvados, de l'Orne et de la Manche.

Comme le précise l'Urssaf dans un communiqué : "Ces interventions effectuées avec la police, la gendarmerie, la Direccte et la Police Aux frontières, ont permis de mettre en évidence plus de cinquante situations de travail illégal, soit par dissimulation d’emplois salariés, soit dissimulation d’activité, soit par emploi de salariés sans titre." Ainsi plus de 20 salariés ont été découverts sans titre de travail ! Une situation qui représente, bien sûr, un manque à gagner pour l'Etat mais aussi "une concurrence déloyale dans une période de crise particulièrement difficile."

Jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende

Suite à ces contrôles, des procès-verbaux de travail dissimulé seront prochainement transmis au procureur de la République. Les peines encourues sont de 3 ans de prison, assorties de 45 000 euros d'amende au plan pénal. Au plan civil cela se traduit par l'annulation des allègements de charges et le chiffrage des cotisations non réglées en plus du paiement de dommages intérêts en cas de condamnation pénale. Mais, visiblement, ça ne décourage pas tout le monde...

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