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Trêve hivernale : désormais l'énergie ne peut être coupée à personne

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Par , France Bleu

Pour la première fois cette année, aucun mauvais payeur ne peut se voir privé d'énergie pendant la trêve hivernale, quels que soient ses revenus. Votée cet été, la loi Brottes interdit à EDF et GDF de couper l'électricité et le gaz entre le 1er novembre et le 15 mars.

Factures EDF -
Factures EDF - © Radio France - Maxppp

C'est une nouveauté, la trêve hivernale de l'énergie s'applique à tous les Français, et plus seulement aux revenus les plus modestes. Suite au vote d'une loi cet été, ni électricité ni gaz ni eau ne pourront être coupés entre le vendredi 1er novembre et le 15 mars 2014 . Quasiment les mêmes dates que pour les expulsions locatives.

Cette trêve énergétique existait déjà avant pour les personnes bénéficiant des tarifs sociaux, soit environ 2 millions de foyers aujourd'hui. Le principe est donc étendu à tous, mais avec une particularité : le fournisseur peut limiter la puissance livrée chez les mauvais payeurs, et descendre jusqu'à 3 kilowatt/heure. Avec ça, on peut continuer à faire marcher le frigo et à se chauffer dans une pièce, mais le confort est nettement limité. Cette restriction ne s'applique pas au gaz.

Pendant cette trêve, les compteurs continuent à tourner , et en mars prochain les dettes accumulées resteront dues.

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