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Économie – Social

Fraude à la TVA : Bercy estime le préjudice à 14 milliards d'euros

mardi 22 décembre 2015 à 9:15 - Mis à jour le mardi 22 décembre 2015 à 14:20 Par Julie Guesdon, France Bleu

Bercy a réévalué à la hausse le montant de la fraude à la TVA. Dans une note confidentielle dévoilée ce mardi par Le Parisien, le préjudice serait estimé à 14 milliards d'euros par an, contre 10 à 12 milliards lors des précédentes estimations.

La fraude à la TVA s'élève à 14 milliards d'euros par an en France
La fraude à la TVA s'élève à 14 milliards d'euros par an en France © Maxppp

14 milliards d'euros échapperaient chaque année au fisc français à cause de fraudes à la TVA, selon une information publiée mardi par le quotidien Le Parisien, qui rapporte s'être procuré une note confidentielle auprès des services de Bercy.

Des estimations de fraudes "plus élevées" que lors des précédentes évaluations

Dans ce document interne des Ministères de l'Economie et des Finances, les fonctionnaires de Bercy soulignent que "le manque à gagner de TVA apparaît plus élevé que celui présenté lors des précédentes évaluations (entre 10 et 12 milliards d'euros)", relate Le Parisien.

Cette réévaluation à la hausse résulterait d'un changement du mode de calcul avec l'utilisation de nouveaux modèles mathématiques. Interrogé par le quotidien, le ministère des Finances cite "un document de travail interne réalisé par un chef de bureau", soulignant que "les estimations de fraude peuvent par nature être erronées".

Les fraudes les plus courantes : mécanisme du carrousel et fraude à la caisse enregistreuse

Parmi les techniques utilisées par les fraudeurs, le mécanisme du carrousel de TVA, une arnaque sophistiquée qui s'est "multipliée depuis la création du marché unique européen, notamment dans les secteurs du commerce, des composants électroniques, de la téléphonie mobile et du textile", selon des documents publics du ministère de l'Economie.

Elle nécessite la coordination de plusieurs entreprises au sein de l'Union qui permet à terme d'obtenir une déduction ou un remboursement de TVA sur une livraison intracommunautaire, alors que la TVA n'a jamais été reversée au Trésor public. Au moment où le fisc réclame le paiement de la TVA, les entreprises fraudeuses se sont déjà évaporées et les trop-perçus de TVA ont été détournés.

Autre technique plus simple, la "fraude à la caisse enregistreuse", qui consiste pour des commerçants à effacer une partie des recettes via des logiciels frauduleux installés sur les caisses de paiement.

Une nouvelle obligation dans la prochaine loi de finances pour y remédier

Pour faire face, le ministère des Finances a prévu dans la nouvelle loi de finances de rendre obligatoires, sous peine d'une amende de 5.000 euros, les logiciels de caisse certifiés auprès de 500.000 commerçants d'ici à janvier 2018.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est le premier impôt en termes de rendement et représente plus de la moitié des recettes de l'Etat français. Elle devrait engendrer 156 milliards de recettes en 2016. Cette taxe a vu son rendement se dégrader ces dernières années, en raison notamment de nombreuses dérogations qui lui sont appliquées.