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Économie – Social

Un avocat toulousain lance une action collective de livreurs contre Uber Eats

- Mis à jour le -
Par , France Bleu Occitanie, France Bleu

Action inédite en France : un avocat toulousain lance via sa plateforme spécialisée une action collective contre Uber Eats, leader en France de la livraison de plats à domicile. Contrôlés, sanctionnés, pas protégés, les plaignants veulent la requalification de leur statut et une indemnisation.

La plateforme espère recueillir la souscription d'au moins 500 livreurs.
La plateforme espère recueillir la souscription d'au moins 500 livreurs. © Radio France - Bénédicte Dupont

Toulouse, France

En France, on estime qu'il existe 30.000 livreurs de plats à domicile, à vélo ou à scooter et que les deux-tiers, soit 20.000, travaillent pour Uber Eats. Depuis ce 23 juillet et jusqu'au 30 octobre, tout livreur ou ex-livreur Uber Eats (dont le contrat a été rompu il y a moins de douze mois) peut participer à l'action collective lancée par MySMARTcab, la plateforme gérée par l'avocat toulousain Christophe Léguevaques, habitué des actions collectives (Linky, Lévothyrox). La procédure judiciaire en elle-même n'a pas encore commencé, le cabinet chercher d'abord à "recruter" des plaignants.

Mal payés mais surtout fliqués et pas protégés

En espérant rallier les souscriptions d'au moins 500 livreurs, le cabinet veut obtenir la requalification de la relation de travail en contrat de travail et leur offrir une indemnisation. D'après les témoignages, les conditions de travail des livreurs se sont dégradées ces derniers mois : compétition exacerbée, accidents parfois mortels comme à Bordeaux en janvier, allongement des trajets, nombre de coursiers en hausse et baisse des revenus. En moyenne, une course rapporte 4,50 euros au livreur, avant qu'il ne reverse ses charges à l'Urssaf.

Il y a un an, pour 50 heures mensuelles, je gagnais facilement 700 euros par mois, je n'étais pas à plaindre. Aujourd'hui pour le même nombre d'heures, c'est 200 euros. Il y a de plus en plus de livreurs et le nombre de commandes n'a pas augmenté.— Jules (prénom d'emprunt), 23 ans, livreur Uber Eats à Toulouse, plaignant

Uber Eats est implanté dans près de 40 villes en France, comme ici à Limoges. - Radio France
Uber Eats est implanté dans près de 40 villes en France, comme ici à Limoges. © Radio France - Thomas Larabi

Au regard de la loi surtout, ces coursiers ne seraient pas des travailleurs indépendants, statut sous lequel Uber Eats oblige ses collaborateurs à travailler. Deux arrêts récents vont dans ce sens : celui de la Cour de cassation en novembre 2018 concernant Take Eat Easy (depuis liquidé) et celui de la Cour d'Appel de Paris concernant Uber en janvier dernier. Ces juridictions opposent deux arguments pour prouver que ces livreurs doivent être requalifiés en salariés : la géolocalisation des coursiers qui permet d'exercer une forme de pression et de contrôle et le pouvoir de sanction de ces plateformes qui s'arrogent le droit de désactiver les comptes de leurs livreurs lorsque ceux-ci n'ont plus le taux de satisfaction requis (inférieur à 90%) par exemple. Les coursiers n'ont par ailleurs aucune information sur la destination finale de leur trajet et ce qu'il va leur rapporter. Contrairement à un vrai travailleur indépendant, ils ne sont pas en mesure de refuser une course.

Au moins 10.000 euros d'indemnisation

Dans un premier temps, les livreurs intéressés doivent s'inscrire sur la plateforme, ils ont jusqu'au 30 octobre. Une négociation sera ensuite proposée à Uber Eats. En cas d'échec, le Conseil des prud'hommes de Paris sera saisi.

Le travail doit être un emploi, c'est-à-dire un travail qui donne droit à un statut et des protections. Selon les cas, selon les contrats, l'ancienneté, si il y a eu des accidents ou pas, les plaignants pourront faire jouer un certain nombre de préjudices à indemniser : l'indemnité de requalification, celle du licenciement abusif ou irrégulier, le préjudice moral, etc. Tout cela correspond en droit à plusieurs mois de salaire.— Me Marlène Elmassian, avocate en droit social à Paris

Cet été, et avec les fortes chaleurs, les livreurs à vélo se font un peu plus rares dans le centre-ville toulousain. - Radio France
Cet été, et avec les fortes chaleurs, les livreurs à vélo se font un peu plus rares dans le centre-ville toulousain. © Radio France - Bénédicte Dupont

Selon les estimations des avocats, chaque participant pourrait prétendre obtenir minimum 10.000 euros de réparation. En juin dernier, les prud'hommes de Paris ont accordé entre 15.000 et 65.000 euros à des livreurs qui avaient lancé des procédures individuelles contre des plateformes. Des actions collectives similaires ont été lancées en Californie et en Australie. Aux Etats-Unis, Uber avait accepté la première phase de négociation pour indemniser les plaignants, en l’occurrence des chauffeurs VTC qui partagent le même combat juridique que les livreurs à scooter ou à vélo.

MySMARTcab se réserve le droit de retirer son action si le nombre de coursiers inscrits est nettement en-dessous de 500. Un tarif unique de 60 euros de frais de justice est demandé aux plaignants.

La réponse d'Uber Eats : nos livreurs sont libres de refuser une course

Nous avons sollicité Uber Eats qui assure laisser la liberté à ses collaborateurs de travailler avec eux quand ils le souhaitent. L’entreprise affirme que les livreurs peuvent refuser une course, sans sanction.

Les coursiers partenaires d’Uber Eats choisissent d’utiliser notre application pour l’indépendance et la liberté de s’y connecter si, quand et où ils le souhaitent. Concrètement, les coursiers peuvent décider de s’y connecter en temps réel et ne préviennent pas Uber Eats au préalable. Le modèle d’Uber Eats c’est aussi l’absence de condition d’exclusivité. — Uber Eats

Chaque mois, l’équipe Uber Eats rencontre les coursiers partenaires qui le souhaitent à Toulouse, la dernière fois le 17 juin pour évoquer la saisonnalité de l’activité, la sécurité sur la route et les nouveaux restaurants partenaires qui vont être mis en place. Enfin, selon l'entreprise, les coursiers bénéficient automatiquement et gratuitement d'une assurance de protection sociale avec AXA. Cette assurance est totalement prise en charge par Uber Eats depuis octobre 2017. Ça n'est pas ce que dit Jules : "ces assurances existent mais pour les auto-entrepreneurs, c'est tellement complexe, que personne ne la demande".

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