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Économie - Social
Dossier : Mouvement des gilets jaunes

Un an de gilets jaunes : les mesures annoncées par Emmanuel Macron ont-elles été appliquées ?

- Mis à jour le -
Par , France Bleu

Prime d'activité élargie, heures supplémentaires défiscalisées, prime exceptionnelle pour les salariés reconduite, remboursement de la CSG à certains retraités : un an après, quel bilan pour les quatre mesures d'urgence "économiques et sociales" votées fin 2018 pour répondre aux gilets jaunes ?

Heures sup', primes, CSG : les mesures "d'urgence" post-gilets jaunes passées au crible un an après
Heures sup', primes, CSG : les mesures "d'urgence" post-gilets jaunes passées au crible un an après © AFP - Alain Pitton / NurPhoto

Taxes sur les carburants, hausse du SMIC, annulation de la hausse de la CSG pour les retraités percevant moins de 2.000 euros, défiscalisation des heures supplémentaires... Les mesures annoncées par Emmanuel Macron notamment lors de son allocation le 10 décembre 2018 ont-elles été appliquées ? 

Un an après le début du mouvement des gilets jaunes le 17 novembre 2018, francebleu.fr fait le point sur ces mesures pour savoir si elles ont été appliquées, en cours ou bien renvoyées aux calendes grecques. 

Fiscalité sur les carburants

Le mouvement des gilets jaunes combat initialement la hausse des taxes sur les carburants avant qu'Emmanuel Macron et sa politique sociale et fiscale soient rapidement ciblés.

Le 5 décembre 2018, le chef de l'Etat a bel et bien annulé l'augmentation des taxes sur le carburant à compter du 1er janvier 2019. Dans un premier temps, le Premier ministre Édouard Philippe avait évoqué un moratoire.

Prime d'activité

En annonçant l'élargissement et la revalorisation de la prime d'activité, le gouvernement entendait honorer la promesse d'Emmanuel Macron d'augmenter de 100 euros le revenu des personnes au niveau du SMIC. Coup de pouce aux travailleurs modestes, cette prime a été revalorisée au 1er janvier 2019 de 90 euros mensuels (maximum, selon les critères) et ses conditions d'éligibilité ont été élargies.

Désormais versée à 4,1 millions de foyers, la prime d'activité bénéficie depuis sa réforme à 1,2 million personnes en plus, dont 500.000 qui n'auraient pas pu y prétendre auparavant. 

De 5,6 milliards d'euros en 2018, son budget va bondir à 8,8 milliards d'euros fin 2019, soit "trois milliards d'euros de pouvoir d'achat redonnés aux actifs modestes en 2019", selon le gouvernement.

Le budget 2020 prévoit sa revalorisation de 0,3%. La prime d'activité a néanmoins vocation à se fondre avec d'autres prestations dans le futur revenu universel d'activité (RUA), promis par Emmanuel Macron, qui doit donner lieu à un projet de loi en 2020 et une mise en oeuvre d'ici 2023.

Baisse de l'impôt sur le revenu

C'est la mesure phare du projet de budget 2020 décidée après la crise des gilets jaunes. Le 16 octobre 2019, l'Assemblée nationale a donné son feu vert à la baisse de cinq milliards d'euros de l'impôt sur le revenu pour les ménages. 

La mesure doit permettre d'adoucir l'entrée dans l'impôt pour les nouveaux contribuables, avec une baisse de trois points du taux d'imposition de la première tranche, qui concerne 12 millions de foyers, sur les 16,8 millions qui payent l'impôt sur le revenu. Le gain moyen par foyer dans cette première tranche sera de 350 euros.

Les cinq millions de foyers de la tranche suivante bénéficieront eux d'un gain moyen de 180 euros. Les seuils d'entrée dans les deuxième et troisième tranches imposables seront cependant légèrement abaissés.

Heures supplémentaires défiscalisées

Retour du "travailler plus, pour gagner plus" : l'exécutif prévoyait déjà de supprimer au 1er septembre 2019 les cotisations salariales sur les heures supplémentaires. Face à la crise des gilets jaunes, la date a finalement été avancée au 1er janvier.

Les sommes perçues sont en outre exonérées d'impôt sur le revenu jusqu'à 5.000 euros nets par an et par conséquent exclues du calcul du prélèvement à la source.

Tous les salariés, y compris les fonctionnaires, peuvent bénéficier de ce dispositif qui procurera, selon le gouvernement, trois milliards d'euros de pouvoir d'achat supplémentaires aux employés.

Prime exceptionnelle pour les salariés

Autre mesure pour "répondre à la problématique du pouvoir d'achat", il a été permis aux entreprises de verser, pour les salariés rémunérés jusqu'à 3.600 euros par mois, une prime exceptionnelle pouvant aller jusqu'à 1.000 euros, sans cotisations sociales, ni impôts.

Entre le 10 décembre et le 31 mars, quelque 5 millions de salariés ont reçu de leur employeur ce bonus d'un montant moyen de 400 euros.

Au total, 2,2 milliards d'euros de primes ont été versés dans 408.000 établissements, soit 20% des entreprises, à un quart des salariés du secteur privé. Environ 30% étaient du montant maximum, 1.000 euros.

Le gouvernement a décidé de reconduire en 2020 ce dispositif. Les primes exceptionnelles seront de nouveau exonérées de cotisations sociales et de prélèvements fiscaux, mais cette fois sous condition de conclusion d'accords d'intéressement pour les salariés.

CSG en baisse pour les retraités modestes

Pour une partie des retraités modestes, très fortement mobilisés, le gouvernement a décidé d'annuler la hausse de la CSG (contribution sociale généralisée), de 6,6% à 8,3%. Ce rétablissement a profité aux célibataires dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 22.580 euros et aux couples en-deçà de 34.636 euros.

Sur les plus de 16 millions de retraités, environ cinq millions ont ainsi été remboursés au printemps de leurs indus du début d'année. Cette annulation représente 1,3 milliard d'euros par an.

Les petites retraites réindexées sur l'inflation

Le chef de l'Etat a confirmé qu’il allait réindexer les retraites les plus modestes sur l’inflation à partir du 1er janvier 2020. "Au 1er janvier prochain, je souhaite que nous réindexions les retraites de moins de 2.000 euros et qu'il n'y ait plus de sous-indexation de quelque retraite que ce soit à partir de l'année 2021". Le gouvernement avait décidé de limiter à 0,3% la revalorisation des retraites, en deçà de l'inflation.

Autre promesse :  la France des retraités aurait deux planchers de pensions. 900 euros pour le minimum vieillesse et 1.000 euros pour les autres qui ont travaillé toute leur vie. Cette revalorisation doit commencer dès 2020.

Supprimer l'ENA

Concernant la réforme de la haute fonction publique, Emmanuel Macron - qui a plaidé pour la fin des grands corps de l'Etat - l'a confirmé : "je pense qu'il faut supprimer l'ENA".

L'avocat Frédéric Thiriez, ex-président de la Ligue de football professionnel, a été mandaté pour réfléchir à cette transformation de la haute fonction publique.

Les mesures rejetées

Après le grand débat national, Emmanuel Macron a dit entendre le fait que "les citoyens veulent participer davantage". Mais le chef de l'État a écarté trois pistes pour répondre à cette demande : le vote obligatoire ne sera pas instauré, le vote blanc n'aura pas de "reconnaissance particulière" et le référendum d'initiative citoyenne (RIC) ne verra pas le jour.

Le président de la République veut introduire "une part significative de proportionnelle" dans les élections législatives (20%), réduire le nombre de parlementaires de 25% à 30% et limiter le nombre de mandats dans le temps.

Il a souhaité aussi faciliter le recours au référendum d'initiative partagée en abaissant à un million le nombre de signatures nécessaires contre 4,5 millions de signatures actuellement.

Pas question pour lui non plus rétablir l'Impôt sur la fortune (ISF). Le chef de l'État y est opposé. L'ISF, dont le rétablissement est une demande de nombreux gilets jaunes, a été transformé début 2018 en impôt sur la fortune immobilière (IFI), une promesse de campagne d'Emmanuel Macron qui recentre sur les seuls biens immobiliers l'impôt sur la fortune, appliqué aux foyers dont le patrimoine dépasse 1,3 million d'euros.

Un coût estimé de 17 milliards d'euros

Selon le gouvernement, le coût total des différentes mesures annoncées atteint 17 milliards d'euros.

Sur ces 17 milliards, dix milliards correspondent aux mesures "annoncées en décembre" par le chef de l'Etat, comme la revalorisation de la prime d'activité et la défiscalisation des heures supplémentaires, entrées en vigueur en janvier 2019.

À ces dix milliards s'ajoutent les cinq milliards de baisses d'impôt sur le revenu, prévus pour 2020, et le coût de la réindexation sur l'inflation des petites retraites, chiffré par Bercy à 1,4 milliard d'euros.

La mise en place d'une retraite minimum de 1.000 euros devrait quant à elle coûter quelques centaines de millions d'euros dans un premier temps.

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