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Économie – Social

Un locataire expulsé de son logement HLM squatté par des trafiquants de drogue dans une cité à Marseille

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Par , France Bleu Provence, France Bleu

Le locataire a été expulsé de cette cité du 15e arrondissement par le bailleur social Habitat 13 mardi, pour une dette locative de 8.500 euros.

Les quartiers nord de Marseille (photo aérienne)
Les quartiers nord de Marseille (photo aérienne) © Maxppp -

Marseille, France

Le bailleur social Habitat 13 (Bouches-du-Rhône) a procédé à l'expulsion mardi d'un locataire dans une cité du 15e arrondissement de Marseille pour "dette locative importante". Cet homme âgé de 53 ans et qui vivait dans cette cité depuis 2013 passait une partie de l'année au Maroc et quand il était absent, son logement était transformé en "plaque tournante du trafic de drogue dans la cité" selon l'office HLM du département qui indique que le loyer n'a pas été payé pendant plusieurs mois au cours de cette année. 

Une dette de 8.500 euros 

Un constat d'occupation illicite a été fait par un huissier avant que l'expulsion ne soit notifiée au locataire. Le montant de la dette est de 8.500 euros. 

La loi n'autorise pas une expulsion après condamnation pour trafic 

En juin 2018, Lionel Royer-Perreaut, président d'Habitat 13, avait annoncé sa volonté d'expulser les trafiquants de drogue condamnés et locataires d'un logement social géré par l'office 13 Habitat. Aujourd'hui la loi n’autorise pas explicitement l’expulsion d’un locataire au titre d’une condamnation pour trafic de stupéfiants. 

Un amendement à la loi Egalité et Citoyenneté déposé en novembre 2016 avait été adopté mais a été censuré par le Conseil constitutionnel. Une nouvelle disposition votée par le Sénat doit être votée par l'Assemblée nationale. 

Une famille déjà expulsée en avril à Salon-de-Provence

En avril dernier, une famille d'une cité de Salon-de-Provence avait été expulsée de son logement par l'office HLM du département des Bouches-du-Rhône. L'appartement était occupé par une mère de famille et ses trois enfants dont un directement impliqué dans un trafic de drogue. Là encore c'est pour une "dette locative importante" que la famille a été expulsée.

D'autres expulsions prévues prochainement

Dans un communiqué, Lionel Royer-Perreaut a indiqué qu'il restait "déterminé à combattre dans nos cités et résidences les trafics de drogue qui troublent la jouissance paisible des lieux et qui mettent en danger la vie de tous nos locataires honnêtes et de nos agents de proximité. Dans l’attente d’une loi qui nous permettra de résilier le bail de tout locataire condamné pour trafic de drogue, nous pouvons expulser pour dette locative. Car bien souvent, ces personnes concernées par des trafics ne payent pas leurs loyers ni leurs charges" a-t-il expliqué avant d'affirmer que"d’autres expulsions similaires vont être prochainement décidées."