Économie – Social

Un milliard d'euros de redressement fiscal pour Google ?

France Bleu mercredi 5 février 2014 à 8:36

Le siège de Google, à Palo Alto dans la Silicon Valley
Le siège de Google, à Palo Alto dans la Silicon Valley © MaxPPP

Selon l'hebdomadaire Le Point, la France a infligé un redressement fiscal au géant américain de l'Internet à hauteur d'un milliard d'euros, pour avoir notamment déclaré en Irlande des revenus français. La ministre Fleur Pellerin assure qu'il n'y a "rien de nouveau depuis un an" sur le sujet.

Le petit jeu de Google avec le fisc français pourrait prendre fin : selon les informations du Point , le trésor public a imposé à l'entreprise américaine un redressement fiscal qui s'élèverait à un milliard d'euros. Il s'agirait de la conséquence d'une enquête ouverte en 2011 sur les "prix de transfert" entre Google France et une filiale irlandaise, "Google Ireland Limited".

Comme de nombreuses multinationales, Google se livrerait à une pratique nommée optimisation fiscale : elle déclarerait à l'étranger, dans des pays à fiscalité plus avantageuse, des revenus générés en France. CEla signifie qu'en théorie, la société Google France n'exerce pas d'activité de régie publicitaire. Les clients qui achètent de l'espace publicitaire à Google le font donc à Google Ireland Limited.

Une activité commerciale en France

Problème : lors de perquisitions et de saisies pratiquées en 2011 dans les locaux de Google France, les enquêteurs ont réalisé que cette activité de vente d'espace publicitaire était bel et bien exercée par des opérateurs français, basés à Paris :

"La société Google Ireland Limited exerce en fait en France en utilisant les moyens humains et matériels de la société Google France, une activité commerciale, sans souscrire les obligations commerciales y afférentes" selon la direction générale des impôts.

Le montage financier utilisé par Google est surnommé sandwich hollandais : les revenus français passent pas une société intermédiaire aux Pays-Bas avant d'être déclarés en Irlande et encaissés aux Bermudes, un paradis fiscal, où se trouve le siège de Google Ireland Holdings.

"Rien de nouveau" pour Fleur Pellerin

Au total, Google aurait donc déclaré un chiffre d'affaires de 192,9 millions d'euros et payé 6,5 millions d'euros en impôts sur les sociétés. Or, étant donné que l'essentiel des revenus de l'entreprise proviennent de la régie publicitaire, le véritable chiffre d'affaires serait estimé entre 1,25 et 1,4 milliard d'euros.

Fleur Pellerin, ministre déléguée à l'Economie numérique, ne confirme pas ce redressement, pas plus que Google qui parle de "rumeurs ". Invitée mardi soir sur France 5, la ministre déléguée a expliqué que ces informations "ont déjà été publiées il y a un an " et qu'il n'y a "rien de nouveau ". Si ce redressement fiscal existe réellement, il représenterait toutefois la moitié de l'objectif de recettes liées à la fraude fiscale fixé par Bercy pour 2014, soit 2 milliards d'euros