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Économie - Social

Un permis de louer pour lutter contre l'habitat indigne à Elbeuf

La commune d'Elbeuf veut mettre en place un permis de louer pour les logements du quartier République, actuellement en pleine rénovation. L'objectif : forcer les propriétaires peu scrupuleux à faire des travaux et ainsi lutter contre l'habitat indigne.

Le permis de louer, selon le maire, sera un moyen de lutter contre les marchands de sommeil et les logements indignes (illustration).
Le permis de louer, selon le maire, sera un moyen de lutter contre les marchands de sommeil et les logements indignes (illustration). © Radio France - Thomas Schonheere

Elbeuf, France

C'est un dispositif relativement nouveau, issu de la loi ALUR : un permis de louer, ou "autorisation préalable de mise en location", que doivent obtenir les propriétaires privés avant de louer leur bien immobilier. Portée par le maire et adoptée en Conseil municipal, la mesure arrive à Elbeuf (Seine-Maritime). "On se met en situation de travail au mois de janvier, pour amorcer les choses dans le courant de l'année 2020", assure Djoudé Merabet, le maire de la ville.

"Les locataires, comme les propriétaires, ont des droits" 

"Le permis de louer s'adresse uniquement aux nouvelles mises en location, explique le maire. Le propriétaire ou l'agence immobilière aura l'obligation d'accepter une visite de mes services pour regarder l'état du logement, sous un mois, avant sa mise en location." Si le logement est jugé insalubre, le propriétaire aura interdiction de louer son bien, à moins de faire des travaux. Un moyen de lutter contre les marchands de sommeil et les logements indignes.

Le permis de louer ne s'appliquera pas sur tout le territoire de la commune : le maire a délimité un périmètre avec 533 logements. - Radio France
Le permis de louer ne s'appliquera pas sur tout le territoire de la commune : le maire a délimité un périmètre avec 533 logements. © Radio France - Thomas Schonheere

"Les locataires, comme les propriétaires, ont des droits. Il y a une grille établie par la CAF, la police municipale est formée et ce permis permet de sanctionner plus durement les propriétaires indélicats", poursuit Djoudé Merabet. En effet, en cas d'infraction au permis de louer, les amendes pourront monter jusqu’à 15 000 euros

"On paye le loyer et c'est tout"

Le permis de louer ne s'appliquera pas sur tout le territoire de la commune. La mairie a délimité un périmètre, en plein centre-ville, qui correspond au quartier République. "On a 533 logements identifiés sur le périmètre", affirme le maire d'Elbeuf.

Pourquoi ce périmètre ? D'abord, parce que le quartier est en pleine rénovation. Ce permis de louer est un moyen de pousser les propriétaires privés à, eux aussi, faire des travaux. Ensuite, parce que le maire connaît la situation compliquée de certains de ses habitants. 

Dans le quartier, une locataire nous raconte, hors micro, ne pas pouvoir ouvrir la fenêtre à cause des rats qu'il y a dans sa cour... Une autre femme, interrogée dans le logement de son compagnon, explique que l'appartement est rongé par l'humidité, que l'on peut sentir dans tout l'immeuble : "Mon compagnon restaure l'appartement complètement à sa charge. Les relations avec le propriétaire sont inexistantes. On paye le loyer, et c'est tout."

"Aujourd'hui, on doit adresser un message très fort aux propriétaires indélicats, et on en a", conclut Djoudé Merabet. A ceux qui l'accuseraient de décourager les propriétaires privés de mettre en location leur appartement, le maire répond qu'un bien immobilier est d'autant plus valorisé quand il est en bon état et que la "valeur" du quartier, de manière générale, ne pourra ainsi qu'augmenter. 

Le maire espère faire appliquer formellement la mesure dans le courant de l'année. La ville de Saint-Etienne-de-Rouvray veut mettre en place le même dispositif.

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