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Économie – Social

Un rapport de la Cour des comptes épingle la privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac

mardi 13 novembre 2018 à 19:00 Par Clémentine Vergnaud, France Bleu Occitanie et France Bleu

Un rapport de la Cour des comptes, présenté aux députés mardi 13 novembre, épingle le processus de privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac. Il pointe notamment du doigt les conditions dans lesquelles l'Etat a cédé ses parts et le choix de l'investisseur privé.

Le processus de privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac est épinglé dans un rapport de la Cour des Comptes présenté aux députés mardi 13 novembre.
Le processus de privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac est épinglé dans un rapport de la Cour des Comptes présenté aux députés mardi 13 novembre. © Maxppp - Xavier de Fenoyl

Toulouse, France

"Une privatisation inaboutie" : voilà ce que conclut le rapport de la Cour des comptes, présenté mardi 13 novembre aux députés, à propos du processus de privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac. La Cour des comptes s'est penchée sur la privatisation de trois aéroports régionaux : Toulouse, Lyon et Nice. L'Etat a cédé 49,99 % des parts de l'aéroport de Haute-Garonne en avril 2015 à un consortium chinois, pour 308 millions d'euros. Cependant, le gouvernement a assuré en février qu'il ne vendrait pas ses 10% de participations restantes, ce qui aurait pu permettre aux actionnaires chinois de devenir majoritaires. Au-delà de ce processus "inabouti", la Cour des comptes pointe surtout les conditions dans lesquelles l'Etat a cédé ses parts et le choix du consortium chinois

Une situation "ambiguë et instable"

Selon le rapport, l'aéroport est dans une situation "ambiguë et instable". En effet, le consortium chinois qui a racheté les parts de l'Etat n'est pas majoritaire. Cependant, l'Etat lui donne ses voix sur les plus grosses décisions, notamment sur le vote des dividendes. Ces derniers sont passés de 2,5 millions d'euros en 2015 à 20 millions en 2016. En 2016 et 2017, le cumul de ces dividendes a atteint 20 millions d'euros. Les actionnaires locaux (le département, la région, la CCI et la métropole de Toulouse) avaient pourtant voté contre l'augmentation de ces dividendes. 

La situation complexe de gestion de l'aéroport et le rôle double de l'Etat ont donc généré beaucoup de frictions. Une situation d'autant plus dommageable que "les résultats d'exploitation de l'aéroport sont satisfaisants" et que les décisions stratégiques ne divisent pas les différents actionnaires d'après le rapport.

Absence d'expérience, manque de transparence, liens avec l'Etat chinois

Le choix du consortium chinois est aussi critiqué par la Cour des Comptes. "Absence d'expérience dans la gestion d'un aéroport, manque de transparence financière, liens avec l'Etat chinois" : selon les experts, l'Etat a privilégié le groupe qui mettait le plus d'argent sur la table, avec "des critères de recevabilité des candidats peu exigeants". Les experts estiment que l'écart entre les deux plus grosses propositions financières a conduit l'Etat à moins considérer le projet industriel pour privilégier l'apport financier important du consortium chinois. 

D'après la Cour des Comptes, l'Etat aurait dû être plus attentif au projet porté par le consortium chinois et son caractère parfois flou ou irréalisable : objectif de multiplier par deux le nombre de passagers d'ici 2046, liaisons long-courrier avec la Chine annoncées mais non mises en route pour l'instant, 66% des investissements réalisés après 2031, soit à la fin de la concession... 

Créer un comité de suivi des engagements des acquéreurs

Le rapport de la Cour des Comptes érige presque Toulouse en contre-exemple. Si la cession de l'aéroport de Toulouse-Blagnac "constituait un test de sa capacité à privatiser un aéroport", les experts ont désormais des pistes d'amélioration pour les prochaines cessions envisagées, notamment celle d'Aéroport de Paris, votée en octobre.

La Cour des comptes préconise tout d'abord de ne pas considérer que l'aspect financier dans le choix du candidat et d'insister sur les autres critères (développement du trafic aérien, renforcement de la connectivité des territoires, développement de l'activité économique et de l'emploi) dans le cahier des charges. Les experts estiment également qu'un représentant de la Direction générale de l'aménagement commercial (DGAC) doit siéger au sein des conseils de surveillance, sans avoir le droit de vote, pour vérifier que les actionnaires privés respectent le projet. Enfin, la Cour des comptes estime que les différents aéroports doivent se doter d'un comité de suivi des engagements des acquéreurs. C'est le cas à Lyon et Nice mais pas à Toulouse. "La Cour a constaté le dépit de plusieurs actionnaires minoritaires au regard de ce qu'ils estiment être un non-respect d'engagements pris à leur égard par les acquéreurs chinois", affirme le rapport. Ce comité de suivi pourrait être placé sous l'autorité du préfet de département et formaliser des sanctions en cas de manquements.

Il nous donne raison sur toute la ligne !"

Ce rapport particulièrement critique vis-à-vis du processus de privatisation de l'aéroport redonne le sourire à Chantal Beer-Demander, la présidente du Collectif contre la privatisation de l'aéroport de Toulouse. "Il nous donne raison sur toute la ligne !" Elle estime que la Cour des comptes reprend tout ce que le collectif dénonce : "L'incurie de l'Etat, l'espèce de consensus mou des collectivités territoriales, le fait que cela se soit passé dans la plus grande opacité, que le candidat était particulièrement peu vertueux...", énumère-t-elle. 

Ce rapport est rendu public alors que le collectif doit être fixé en janvier 2019 sur son appel contre la privatisation de l'aéroport. "On savait que l'audience avait été reportée mais on ne savait pas trop pourquoi. Est-ce que c'est parce que la Cour attendait ce rapport ? En tout cas, il arrive à point nommé et on est très confortés."