Économie – Social

Une hausse rétroactive du tarif de l'électricité décidée par le Conseil d'État

Par Marina Cabiten, France Bleu vendredi 11 avril 2014 à 14:57 Mis à jour le vendredi 11 avril 2014 à 16:01

Les prix de l'électricité ont déjà augmenté de 5% en août dernier
Les prix de l'électricité ont déjà augmenté de 5% en août dernier © Maxppp

Le Conseil d'État a imposé vendredi à l'État une hausse rétroactive des factures d'électricité, en annulant partiellement un arrêté de 2012 qui limitait à 2% l'augmentation des tarifs.

Les factures d'électricité de la période entre août 2012 et août 2013 vont être revues à la hausse, conséquence d'une décision du Conseil d'État vendredi. Il a partiellement annulé un arrêté qui limitait à 2% l'augmentation des tarifs de l'électricité, imposant de ce fait au gouvernement une hausse rétroactive des sommes payées par les Français.

Cette décision concerne les tarifs bleus, appliqués à 29 millions de foyers, mais également les tarifs jaunes appliqués aux petits professionnels. Pour le Conseil d'État ces 2% d'augmentation étaient "manifestement inférieurs au niveau auquel ils auraient dû être fixés en application des principes s'imposant aux ministres".

La juridiction avait été saisie par l'association des opérateurs alternatifs (Anode), pour qui le plafonnement survenu en 2012 ne permettait pas de couvrir les coûts de production de l'opérateur historique, contrairement à ce que prévoit la loi.

Le gouvernement devra décider d'un nouvel arrêté tarifaire dans un délai de deux mois. Concernant la hausse rétroactive, vendredi le gouvernement n'avait pas communiqué sur la forme concrète qu'elle prendrait pour les ménages.

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