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Dossier : Coronavirus

Coronavirus : un numéro unique pour aider les entreprises des Hauts-de-France

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Par , France Bleu Nord

Les services de l'Etat, les chambres de commerce et d'Industrie, les chambres de métiers et de l'artisanat et la Région mettent en place un numéro de téléphone unique pour aider entrepreneurs, artisans et commerçants : le 03 59 75 01 00.

Capture d'écran
Capture d'écran

C'est un document qui récapitule toutes les aides auxquelles ont droit entreprises, industries, artisans et commerçants en cette douloureuse période de crise sanitaire.

Les impôts

Pour les entreprises, il est possibles de demander sans pénalités le report des prochaines échéances (impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires). Pour le paiement de la CFE (cotisation foncière des entreprises) et de la taxe foncière, il est possible de suspendre son prélèvement mensuel. Pour les indépendants, il est possible de moduler le taux du prélèvement à la source ou de le reporter d'un mois ou d'un trimestre sur l'autre. Les services des impôts promettent également d'accélérer les remboursements des créances fiscales aux entreprises en difficultés. 

Une aide de 1 500€ sera versée aux petites entreprises qui subissent une fermeture administrative ou qui ont connu une baisse de leur chiffre d'affaires de 70% au moins. Cette aide s'adresse aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuels est de moins d'un million d'euros annuel. 

L'Urssaf

Un plan d'échelonnement des cotisations sociales peut être mis en place en cas de difficultés ou d'anticipation de ces difficultés pour les artisans, commerçants, auto-entrepreneurs, professions libérales. Là aussi, aucune majoration ou pénalité de retard ne seront appliquées.

Chômage partiel

La Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) a mis en place une plateforme pour déclarer tout activité partielle. Un site qui connaît des bugs en raison d'un grand nombre de connexions et de dossiers à traiter. Ces mesures s'adressent pour l'instant uniquement aux salariés mais vont prochainement concerner les indépendants. La règle est la suivante : le salarié perçoit une indemnité équivalente à 84% de son salaire net, la rémunération ne pouvant être inférieure au Smic. L'indemnisation va passer prochainement à 100% du salaire net, dans la limite de 4,5 fois le Smic.

Les Banques

La fédération française des banques a mis en place un plan de soutien avec des procédures accélérées d'instruction de crédit pour les trésoreries les plus tendues, avec un délai de réponse de 5 jours. Il est également possible de reporter jusqu'à 6 mois des remboursements de crédit sans pénalités. La BPI (Banque publique d'investissement) reporte également de 6 mois ses échéances à compter du 24 mars 2020. Elle renforce également son dispositif de garantie bancaire pour les TPE (très petites entreprises), PME (petites et moyennes entreprises) et ETI (entreprises de taille intermédiaire). L'entreprise doit contacter son banquier habituel qui se mettra en contact avec la BPI. Des prêts Atout et Prêts Rebond sont également débloqués, pour des besoins de trésorerie allant de 10 000€ à 50 000 000€, en lien avec le Conseil Régional des Hauts-de-France. 

En cas de difficultés, entrepreneurs et professions libérales peuvent contacter le médiateur du crédit mis en place par la Banque de France.

Plan de soutien régional

La Région Hauts-de-France mobilise 83 millions d'euros sous forme de garanties bancaires, de prêts aux entreprises et d'avances remboursables (fonds de 1er secours avec la CCI,...).

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