Une victoire pour les GM&S : le plan social devra être réexaminé
Le tribunal administratif de Limoges invalide l'homologation du PSE de l'entreprise de La Souterraine. Il demande à l'administration de réexaminer le dossier dans les 15 jours.
C'est une victoire en demi-teinte pour les anciens salariés de GMS. A la suite de leur recours examiné jeudi dernier, le tribunal administratif a rendu ce lundi sa décision sur le plan de sauvegarde de l'emploi. Il estime que la procédure n'a pas totalement été faite dans les règles, la direction régionale des entreprises (Dirrecte) n'a pas assez "motivé" sa décision lorsqu'elle a homologué le PSE mi-septembre. Le juge demande donc à cette administration d'examiner de nouveau ce plan et de l'homologuer (ou non) dans les 15 jours à venir. Le juge demande aussi le versement de 600 euros pour rembourser les frais de justice du Comité d'entreprise et de la CGT (en tout 1.200 euros).
Ca n'est pas une grosse victoire, mais c'est une victoire que je savoure, commente Maître Borie.
Le juge a donc décidé de retenir des arguments de forme, et n'a pas suivi l'avocat des salariés sur le fond. Il n'est pas question d'annuler l'existence de ce PSE et de ré-embaucher les personnes licenciées, ni de les indemniser individuellement, comme le demandait leur avocat Maître Borie. Ce dernier a l'intention de suivre de près cette nouvelle homologation. Il estime que le comité d'entreprise n'avait pas été correctement consulté en juillet et septembre dernier, et qu'il n'y a pas lieu d'homologuer ce PSE.
